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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation sont destinées à régir l’utilisation du Site web du cabinet Littler France (ci-après « le Site ») par tout utilisateur.

La consultation du Site implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

Article 2 – Utilisation loyale

L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

L’utilisateur peut télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.

L’utilisateur s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet Littler France. Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
  • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du contenu et/ou du Site.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Publications

Toutes les productions intellectuelles publiées sur le Site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait aucunement engager le cabinet Littler France.

Article 5 – Fonctionnement

Littler France s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Littler France ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, Littler France pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Article 6 – Données statistiques 

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Article 8 – Modification des conditions d’utilisation

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