Objectif de la formation

Maîtriser et gérer les modalités de reconnaissances et les différentes catégories de certifications professionnelles.

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

Introduction

• Notion de certification professionnelle ;
• Notions voisines (formation, qualification professionnelle, certification qualité) ;
• Rôle des acteurs en présence (certificateurs, organismes de formation, financeurs, régulateurs) ;
• Sources du nouveau système qualité.

1. Création d’une certification professionnelle

• Définition et caractéristiques des 3 composantes d’une certification ;
• Articulation entre : référentiel de compétences, bloc de compétences et référentiel d’évaluation ;
• Quel distinguo entre un programme de formation et un référentiel de certification ?

2. Différentes catégories de certifications professionnelles

• Diplômes et titres à finalité professionnelle ;
  • Diplômes et titres d’Etat ;
  • Diplômes et titres créés par des organismes certificateurs privés ;
• Certificats de qualification professionnelle (interbranches) : CQP/CQPI ;
• Certificat de compétences professionnelles, de branche et/ou interbranches (CCP/CCPI) ;
• Certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique ;
• Focus sur les certifications enregistrées dans le secteur de la bancassurance.

3. Modalités de reconnaissance des certifications professionnelles

• Les organismes certificateurs ;
• Les différents audits de certification ;
• Nomenclature des niveaux de qualification ;
• Modalités d’enregistrement aux répertoires nationaux ;
• Critères d’enregistrement d’une certification professionnelle aux répertoires nationaux :
  • Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
  • Répertoire Spécifique (RS) ;
• Procédure unique d’enregistrement aux répertoires nationaux :
  • Procédure de droit commun ;
  • Procédure simplifiée ;
• Instruction du dossier par France Compétences ;
• Notification de la décision et recours éventuel ;
• Durée de l’enregistrement ;
• Procédure de renouvellement ;
• Modalités de contrôle exercées par France compétences et de retrait éventuel.

4. Portée de l’enregistrement d’une certification à l’un des répertoires nationaux

• Effet juridique d’un enregistrement au RNCP et principales différences avec une reconnaissance par l’Etat (visa) d’un diplôme ;
• Eligibilité aux dispositifs d’accès à la formation finançables sur fonds publics :
  • Dispositifs d’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, ProA) ;
  • CPF, Projet de Transition Professionnelle (PTP) et VAE ;
• Enjeux financiers :
  • Identification des organismes financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts et Consignations, ATpro) ;
  • Perception d’une redevance d’utilisation de la certification (en cas d’habilitation à former et/ou à évaluer) ;
• Enjeux RH pour les entreprises employeurs :
  • Dans le cadre des entretiens professionnels ;
  • Dans le cadre de contentieux prud’homaux.

Temps d’échange sous forme de questions/réponses.
Tour de table de vérification des acquis.

Modalités d’intervention

Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée.

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.

Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.

Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.

La formation sera animée
par l’un de nos avocats :

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 350 euros HT par participant.