Objectif de la formation

Décrypter les enjeux et les risques pour l’employeur au regard de ses obligations légales en matière de formation professionnelle.

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

1. Décrypter les enjeux et les risques pour l’employeur au regard de ses obligations légales en matière de formation professionnelle.

• Contours de l’obligation de former depuis la loi du 5 mars 2014 : vers une obligation de résultat°?
  • Contours de l’obligation de former : risques inhérents au défaut de formation, focus sur les obligations du salarié ;
• Formations réglementaires, obligatoires et/ ou certifiantes, co-financement d’actions suivies dans le cadre du compte personnel de formation : quels risques de contentieux pour les employeurs ?
• Focus sur les nouveaux « chefs de demandes » susceptibles d’être introduits par les salariés devant le juge prud’homal et d’augmenter les risques de condamnation de l’entreprise (non-respect des entretiens professionnels, absence d’engagement écrit avant le départ d’une formation inscrite en catégorie 2 du plan, etc.) ;
• Contentieux de l’inaptitude : quelles obligations de formation et de reclassement ? Les pièges à éviter par l’employeur.

2. Contentieux collectif

• Délit d’entrave au CSE ;
• Quelles nouvelles obligations de consultation en matière de formation depuis la loi Rebsamen ? Ordonnance Macron relative à la représentation du personnel : refonte des IRP au sein d’une instance unique « Comité social et économique », quid de la commission formation ?
• Consultations annuelles obligatoires : quelles nouveautés concernant les thèmes relatifs à la formation ?
• Focus sur la formation des représentants du personnel : quels pièges éviter ?
• Licenciement collectif (PSE/restructurations) : obligation d’adaptation et de reclassement, formation et définition des catégories professionnelles.

3. Focus sur la jurisprudence récente en matière d’alternance

Temps d’échange sous forme de questions/réponses.
Tour de table de vérification des acquis.

Modalités d’intervention

Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée.

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.

Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.

Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.

La formation sera animée
par l’un de nos avocats :

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 350 euros HT par participant.