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Droit de la formation :
Les fondamentaux Module 2

Objectif de la formation

Optimiser les départs en formation, appréhender les outils de gestion des compétences et maitriser le volet collectif de la formation dans l’entreprise à l’aune de la loi du 5 septembre 2018

 

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

 

1. Organiser le départ en formation et le plan de développement des compétences

  • À propos de l’obligation de former ;
  • Qu’est-ce-que le plan de développement des compétences ?
  • Formation obligatoire : quelle définition retenir ? Quelles conséquences en pratique ?
  • Régime juridique applicable pendant la formation sur ou hors temps de travail ;
  • Organisation d’une formation en situation de travail (FEST) ou à distance (FOAD) ;
  • Focus sur la clause de dédit formation.

2. Droits individuels à la formation : CPA, CPF et CPF de Transition

  • Objectif et règles de fonctionnement du CPA ;
  • Principes d’acquisition et de comptabilisation des heures dans le CPF ;
  • Règles de financement et d’abondement du CPF ;
  • Gestion du CPF de transition.

3. Formations en alternance

  • Actions de promotion ou de reconversion par l’alternance (ProA) ;
  • Dans quel cas recourir à un contrat de professionnalisation plutôt qu’un contrat d’apprentissage et inversement ? ;
  • Focus sur les apports de la loi du 5 septembre 2018.

4. Outils de GPEC

  • L’entretien professionnel (et entretien de bilan) ;
  • Le conseil en évolution professionnelle.

Temps d’échange sous forme de questions/réponses.

Tour de table de vérification des acquis.

Modalités d’intervention

Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée.

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.

Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.

Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.

 

La formation sera animée
par l’un de nos avocats :

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 350 euros HT par participant.

Vous souhaitez organiser cette formation dans votre entreprise, ou connaître notre calendrier des formations inter-entreprises 2023 :

Contactez nous via notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 73 14 96 30.

Formulaire de contact