Objectif de la formation

Comprendre les principales caractéristiques de chaque dispositif et permettre le développement d’une politique de recrutement des alternants à l’appui des leviers incitatifs de la loi du 5 septembre 2018 et des mesures prévues par le plan de relance de l’alternance.

Comprendre les mécanismes permettant d’optimiser financièrement le recours aux dispositifs de formation en alternance au regard des dernières évolutions législatives.

Maîtriser le nouveau modèle économique des centres de formation d’apprentis (CFA) mis en place par la loi du 5 septembre 2018.

Comprendre les enjeux de la mise en place d’un CFA interne, dans une entreprise ou un groupe donné, en termes d’optimisation financière et RH. Le cas échéant, déterminer le modèle organisationnel adapté et former à la mise en œuvre de la règlementation afférente à la mise en place et au fonctionnement d’un CFA interne.

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

Introduction

• Les mesures du plan de relance pour les formations en alternance.

1. Maîtriser les dispositifs de formation en alternance

1. Dans quel cas recourir à un contrat de professionnalisation plutôt qu’un contrat d’apprentissage ? Ce qui a changé le 1er janvier 2019 

• Présentation du cadre juridique des deux dispositifs ;
• Contrat de professionnalisation (conditions d’ouverture, formalisme, obligations de l’employeur, etc.) ;
• Contrat d’apprentissage (conditions d’ouverture, formalisme, obligation de l’employeur, etc.

2. Transitions collectives

• Mesures en faveur du développement des contrats de professionnalisation ;
• Focus sur le plan de relance de l’alternance (aide exceptionnelle et aide unique) ;
• Mesure expérimentale visant à favoriser le recours au contrat de professionnalisation ;
• Comment désigner un tuteur ? Quelles obligations à la charge de l’entreprise ?
• Les modalités de financement du contrat de professionnalisation.

3. Les contrats d’apprentissage

• Mesures en faveur du développement de l’apprentissage introduites par la loi du 5 septembre 2018 ;
• Focus sur le plan de relance (aide unique et aide exceptionnelle, jeune en recherche d’employeur)°; 
• Nouveau rôle des CFA : quels impacts dans leurs relations avec les employeurs ?
• Possibilité pour un CFA de proposer des enseignements à distance ;
• Modalités de financement des contrats d’apprentissage.

4. Règles communes

• Procédure de dépôt du contrat ;
• Mobilité internationale de l’alternant : focus sur la nouvelle réglementation ;
• Rôle des régions.

5. L’action de promotion ou de reconversion par l’alternance (ProA)

• Pour quels types de public et quel intérêt de recourir au dispositif de la ProA ;
• Comment utilement déployer ce dispositif dans une logique de GPEC ?
• Quelles possibilités de financement par l’OPCO ?
• Les accords de branche étendus.

2. Création d’un CFA interne

• Actions de promotion ou de reconversion par l’alternance (ProA) ;
• Formalisme et procédure de mise en œuvre.

Introduction

• Besoins de l’entreprise en termes de recrutement et de formation ;
• Etude de l’effectif d’alternants ;
• Montant des contributions de l’entreprise au titre de la formation professionnelle (dont la CSA) ;
• Principales étapes de création d’un CFA d’entreprise.

1. Modèle économique du CFA

• Principe : le libre choix du modèle économique ;
• Financement des dépenses de fonctionnement du CFA : rôles respectifs de l’OPCO, de l’entreprise et des régions, détermination des niveaux de prise en charge ;
• Financement des dépenses d’investissement du CFA : optimisation de la taxe d’apprentissage et financements complémentaires (OPCO, région).

2. Statut et forme juridique envisageable

• Comparatif des différentes hypothèses de structuration ;
• Analyse des formes juridiques permettant l’accueil d’un CFA ;
• Choix de la structure d’accueil du CFA : entité préexistante ou création d’une entité nouvelle ?

3. Relations avec les acteurs de la formation par apprentissage

• Accueil d’apprentis exerçant dans d’autres entreprises ?
• Focus sur les partenariats pédagogiques ;
• Incompatibilités de fonctions.

4. Aspects administratifs, comptables et ressources humaines

• Règles applicables aux organismes de formation (déclaration d’activité, bilan pédagogique et financier, comptabilité, règlement intérieur) ;
• Modalités d’obtention de la certification Qualiopi ;
• Règles propres à l’activité de formation par apprentissage ; 
• Formalisme des actions de formation.

5. Relations avec les acteurs de la formation par apprentissage

• Accueil d’apprentis employés par d’autres entreprises ;
• Réalisation des formations : partenariats pédagogiques, unité de formation par apprentissage.

6. Volet fiscal

• L’activité du CFA exonérée de TVA ?

Temps d’échange sous forme de questions/réponses.

Modalités d’intervention

Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée.

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.

Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.

Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.

La formation sera animée
par l’un de nos avocats :

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 350 euros HT par participant.