Accidents du travail et maladies professionnelles : règlementation et enjeux

Droit du travail

Objectif de la formation

Cette formation a pour objectif de maitriser les étapes essentielles des procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles et d’en comprendre les enjeux.

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

Partie 1 : la procédure de reconnaissances des accidents du travail

I. Les conditions de l’accident du travail

II. Réagir face à un accident et à l’instruction de la Caisse :

Les réflexes à adopter dès la connaissance de l’accident
Etablir une déclaration d’accident du travail
Identifier les éléments pertinents pour formuler des réserves
Agir efficacement aux moments clés de la phase d’instruction
Gérer la situation particulière de la rechute

III. Contester la décision de la CPAM

Saisir la Commission de recours Amiable
Saisir le Tribunal Judiciaire

IV. L’impact sur le contrat de travail

Partie 2 : La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

I.Les différentes maladies professionnelles au tableau et hors tableau

II.Réagir face à une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Les réflexes à adopter dès la réception du certificat initial
La procédure d’instruction en l’absence de saisine du CRRMP
La procédure d’instruction en cas de saisine du CRRMP

III.Contester la décision de la CPAM

Les spécificités devant la Commission de recours Amiable
Les spécificités procédurales devant le Tribunal Judiciaire

IV.L’impact sur le contrat de travail et la relation avec la médecine du travail

Partie 3 : Focus rapide sur les principes en matière de tarification des AT/MP

Partie 4 : La notion de faute inexcusable et ses conséquences

Temps d’échange sous forme de questions/réponses

MODALITES D’INTERVENTION

Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée.

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 400 euros HT par participant.

Restitution collective des connaissances (Quizz)

Temps d’échange sous forme de questions/réponses

Tour de table de vérification des acquis.

PREREQUIS

Aucun prérequis n’est attendu pour s’inscrire à cette formation

La formation sera animée par l’un de nos avocats :

Julie
Béot-Rabiot

Avocate associée

Nos Tarifs:

Le coût de chaque session de formation d’une durée de :

3 heures est facturé à hauteur de 400 euros HT.

Littler France étant déclaré en qualité d’organisme de formation et certifié Qualiopi, une convention de formation sera adressée au client. En cas de prise en charge par un financeur tiers (OPCO, FAF de non-salarié, etc.), le client devra l’indiquer avant le démarrage de la formation.

Demi-journée (3h)

Formations dispensées en présentiel ou en distanciel (Microsoft teams)
chez Littler France au 156 Boulevard Haussmann 75008 Paris

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