Accidents du travail et maladies professionnelles : règlementation et enjeux

Objectif de la formation

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

Partie 1 : la procédure de reconnaissances des accidents du travail

I. Les conditions de l’accident du travail

II. Réagir face à un accident et à l’instruction de la Caisse :

• Les réflexes à adopter dès la connaissance de l’accident
• Etablir une déclaration d’accident du travail
• Identifier les éléments pertinents pour formuler des réserves
• Agir efficacement aux moments clés de la phase d’instruction
• Gérer la situation particulière de la rechute

III. Contester la décision de la CPAM

• Saisir la Commission de recours Amiable
• Saisir le Tribunal Judiciaire

IV. L’impact sur le contrat de travail

Partie 2 : La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

I.Les différentes maladies professionnelles au tableau et hors tableau

II.Réagir face à une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

• Les réflexes à adopter dès la réception du certificat initial
• La procédure d’instruction en l’absence de saisine du CRRMP
• La procédure d’instruction en cas de saisine du CRRMP

III.Contester la décision de la CPAM

• Les spécificités devant la Commission de recours Amiable
• Les spécificités procédurales devant le Tribunal Judiciaire

IV.L’impact sur le contrat de travail et la relation avec la médecine du travail

Partie 3 : Focus rapide sur les principes en matière de tarification des AT/MP

Partie 4 : La notion de faute inexcusable et ses conséquences

Temps d’échange sous forme de questions/réponses

MODALITES D’INTERVENTION

Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée, le 23 avril 2024 à Paris.

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.

La formation n’est soumise à aucune modalité particulière pour y accéder.

La formation sera animée par Me Julie BEOT-RABIOT, avocate associée.

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 400 euros HT par participant.

PUBLIC VISE

Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines chargés des aspects santé et sécurité, responsable paie.

PREREQUIS

Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.