CGU

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation sont destinées à régir l’utilisation du Site web du cabinet Littler France (ci-après « le Site ») par tout utilisateur.

La consultation du Site implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

Article 2 – Utilisation loyale

L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

L’utilisateur peut télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.

L’utilisateur s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet Littler France. Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
• Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du contenu et/ou du Site.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Publications

Toutes les productions intellectuelles publiées sur le Site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait aucunement engager le cabinet Littler France.

Article 5 – Fonctionnement

Littler France s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Littler France ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, Littler France pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Article 6 – Données statistiques 

Lors de l’utilisation du Site, des cookies générés peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’utilisateur sur le Site.
L’utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le Site.

Article 7 – Liens vers d’autres Sites

L’utilisateur s’interdit de mettre en place un lien entre le Site et un autre site internet sans l’accord express et préalable du cabinet Littler France.
En aucun cas, le cabinet Littler France ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

Article 8 – Modification des conditions d’utilisation

Le cabinet Littler France se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Article 9 – Données personnelles  

Des traitements de données à caractère personnel sont réalisés à travers l’utilisation du site www.littler.fr. Pour en savoir plus sur ces traitements, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

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