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Contentieux

Nouveaux modes de travail, nouvelles formes d’emploi, transformation du rapport au travail, mal-être chez les salariés, quiet quitting, le monde du travail connait de profonds bouleversements, exacerbés par un contexte économique difficile et fortement compétitif. Face à cette situation, les relations entre employeurs et employés peuvent se tendre et le climat social se dégrader.

Dans ce contexte particulièrement mouvant et sensible, nous accompagnons et défendons nos clients face aux nombreux risques de litiges sociaux : conflits individuels ou collectifs, grèves, accidents du travail, mises en cause pour harcèlement, contentieux administratifs, pénaux et civils en matière de travail dissimulé etc.

Nous intervenons également auprès de nos clients organismes de formation et financeurs de la formation professionnelle dans le cadre des contentieux judiciaires et administratifs dont ils peuvent faire l’objet.

Ensemble, nous évaluons les risques et arrêtons la meilleure stratégie en fonction des objectifs, contraintes, enjeux et du climat social au sein de l’entreprise.

Nous représentons nos clients auprès de toutes les juridictions ainsi que dans la recherche de solutions amiables. Nous portons et défendons leurs décisions  tout au long de la procédure avec la détermination qui nous caractérise.

Nous vous assistons avec une méthodologie éprouvée. Nous concevons et déployons la stratégie précontentieuse et de négociation, au moment de la phase amiable.

En phase contentieuse, nous construisons de concert avec nos clients une stratégie contentieuse efficace, dotée d’un argumentaire minutieusement construit.

Nos domaines d’intervention en Droit social :

  • Contentieux individuel : assistance en cas de contentieux lié à la rupture du contrat de travail, harcèlement et discrimination, durée du travail ou égalité de traitement, inaptitude, accident du travail ou maladie professionnelle
  • Contentieux collectif
  • Contentieux électoral
  • Contentieux de la désignation des délégués et représentants du personnel
  • Contentieux URSSAF
  • Contentieux de la restructuration : Gestion des contentieux judiciaires/ administratifs et prud’homaux collectifs ou individuels intentés au cours de la restructuration ou à son issue.
  • Concurrence déloyale
  • Droit pénal du travail : temps de travail, travail illégal

Nos domaines d’intervention en Droit de la formation professionnelle :

  • Contentieux administratif suite à un contrôle DREETS et/ou un déréférencement de la CDC 
  • Litiges avec les clients et/ou stagiaires
  • Contentieux administratif suite à une décision de retrait de France Compétences (RNCP/RS)
  • Contentieux judiciaires et/ou administratifs : litige avec une branche ou une entreprise adhérente, demande d’annulation de l’arrêté d’agrément de l’OPCO, recouvrement de créance (contribution conventionnelle), référés pré-contractuels (marchés publics), etc.

Nous intervenons devant toutes les juridictions compétentes : 

  • Conseil de prud’hommes
  • Tribunal judiciaire
  • Tribunal du contentieux de l’incapacité
  • Juridictions administratives (Inspection du travail, DREETS etc.)
  • Juridictions répressives

Droit pénal du travail

Littler France possède une expertise reconnue en droit pénal du travail. Les avocats interviennent auprès des entreprises et de leurs dirigeants devant les juridictions répressives françaises sur les sujets tels que le prêt de main d’œuvre, le travail dissimulé, l’emploi des étrangers en France, les cumuls d’emploi, les accidents, et l’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales. Ils conseillent par ailleurs les dirigeants confrontés aux implications pénales des actes de gestion sociale de leur entreprise.

Nos domaines d’intervention :

  • Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les conditions de travail
  • Les atteintes à la dignité des personnes : harcèlement moral et sexuel, conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité de la personne humaine, marchandage, discriminations raciale, religieuse, hommes-femmes
  • Le délit d’entrave : Entrave aux institutions représentatives du personnel et aux organisations syndicales
  • Le travail illégal : travail dissimulé, emploi irrégulier de main d’œuvre étrangère, prêt illicite de main d’œuvre, fraude aux revenus de remplacement, cumul d’emploi

Gestion des crises sociales

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion des crises sociales auxquelles elles sont confrontées : mouvements de grève, occupation de locaux, accidents graves, ou incidents ayant une exposition médiatique forte et créant des impacts négatifs en termes d’image, de réputation, d’activité commerciale.

Les avocats accompagnent les clients dans ces situations particulièrement sensibles et complexes et interviennent au coté de cellules d’écoutes psychologiques, d’intervenants extérieurs, et de conseils en communication.

Vous souhaitez être accompagné ?

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Actualités du pôle
11 avril 2024 Actualité
Un employeur peut-il être contraint de prendre en charge les coûts découlant de l’exercice du télétravail? La Cour d’appel de Paris répond négativement dès lors qu’il n’existe pas d’accord contraignant en ce sens et que l’exercice de ses fonctions en télétravail n’a pas été imposé au salarié par son employeur.
28 février 2024 Flash Info
Un salarié peut-il porter, pour la première fois en instance d’appel, une nouvelle demande visant à obtenir le rappel de congés payés durant une période de maladie, en s’appuyant sur la nouvelle jurisprudence la Cour de cassation, sans jamais en avoir fait état en première instance ?
12 février 2024 Flash Info
Peut-on licencier un salarié pour faute et insuffisance professionnelle ?
5 janvier 2024 Flash Info
Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale
12 décembre 2023 Flash Info
La Cour de cassation considère que le manquement de l’employeur à l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel n’est pas de nature à causer un préjudice personnel et direct au salarié agissant à titre individuel.
28 novembre 2023 Flash Info
Exclusion des options sur titres et des actions gratuites du calcul des indemnités de rupture : la fin de l’incertitude
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