Contentieux
Nouveaux modes de travail, nouvelles formes d’emploi, transformation du rapport au travail, mal-être chez les salariés, quiet quitting, le monde du travail connait de profonds bouleversements, exacerbés par un contexte économique difficile et fortement compétitif. Face à cette situation, les relations entre employeurs et employés peuvent se tendre et le climat social se dégrader.
Dans ce contexte particulièrement mouvant et sensible, nous accompagnons et défendons nos clients face aux nombreux risques de litiges sociaux : conflits individuels ou collectifs, grèves, accidents du travail, mises en cause pour harcèlement, contentieux administratifs, pénaux et civils en matière de travail dissimulé etc.
Nous intervenons également auprès de nos clients organismes de formation et financeurs de la formation professionnelle dans le cadre des contentieux judiciaires et administratifs dont ils peuvent faire l’objet.
Ensemble, nous évaluons les risques et arrêtons la meilleure stratégie en fonction des objectifs, contraintes, enjeux et du climat social au sein de l’entreprise.
Nous représentons nos clients auprès de toutes les juridictions ainsi que dans la recherche de solutions amiables. Nous portons et défendons leurs décisions tout au long de la procédure avec la détermination qui nous caractérise.
Nous vous assistons avec une méthodologie éprouvée. Nous concevons et déployons la stratégie précontentieuse et de négociation, au moment de la phase amiable.
En phase contentieuse, nous construisons de concert avec nos clients une stratégie contentieuse efficace, dotée d’un argumentaire minutieusement construit.
Nos domaines d’intervention en Droit social :
- Contentieux individuel : assistance en cas de contentieux lié à la rupture du contrat de travail, harcèlement et discrimination, durée du travail ou égalité de traitement, inaptitude, accident du travail ou maladie professionnelle
- Contentieux collectif
- Contentieux électoral
- Contentieux de la désignation des délégués et représentants du personnel
- Contentieux URSSAF
- Contentieux de la restructuration : Gestion des contentieux judiciaires/ administratifs et prud’homaux collectifs ou individuels intentés au cours de la restructuration ou à son issue.
- Concurrence déloyale
- Droit pénal du travail : temps de travail, travail illégal
Nos domaines d’intervention en Droit de la formation professionnelle :
Nous intervenons devant toutes les juridictions compétentes :
- Conseil de prud’hommes
- Tribunal judiciaire
- Tribunal du contentieux de l’incapacité
- Juridictions administratives (Inspection du travail, DREETS etc.)
- Juridictions répressives
Droit pénal du travail
Littler France possède une expertise reconnue en droit pénal du travail. Les avocats interviennent auprès des entreprises et de leurs dirigeants devant les juridictions répressives françaises sur les sujets tels que le prêt de main d’œuvre, le travail dissimulé, l’emploi des étrangers en France, les cumuls d’emploi, les accidents, et l’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales. Ils conseillent par ailleurs les dirigeants confrontés aux implications pénales des actes de gestion sociale de leur entreprise.
Nos domaines d’intervention :
- Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les conditions de travail
- Les atteintes à la dignité des personnes : harcèlement moral et sexuel, conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité de la personne humaine, marchandage, discriminations raciale, religieuse, hommes-femmes
- Le délit d’entrave : Entrave aux institutions représentatives du personnel et aux organisations syndicales
- Le travail illégal : travail dissimulé, emploi irrégulier de main d’œuvre étrangère, prêt illicite de main d’œuvre, fraude aux revenus de remplacement, cumul d’emploi
Gestion des crises sociales
Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion des crises sociales auxquelles elles sont confrontées : mouvements de grève, occupation de locaux, accidents graves, ou incidents ayant une exposition médiatique forte et créant des impacts négatifs en termes d’image, de réputation, d’activité commerciale.
Les avocats accompagnent les clients dans ces situations particulièrement sensibles et complexes et interviennent au coté de cellules d’écoutes psychologiques, d’intervenants extérieurs, et de conseils en communication.
