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Pôle

Transformation & réorganisation

Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel et mondialisé, les entreprises se réorganisent et se restructurent, sous diverses formes, à la recherche d’une plus grande compétitivité, impliquant de forts enjeux financiers et humains avec des risques sociaux et psycho-sociaux à anticiper.

Fusions, acquisitions, cessions, scissions, concentrations, fermetures de sites ou reprises d’entreprises en difficultés, nous vous accompagnons dans la gestion et la sécurisation des conséquences juridiques sociales de ces opérations et des risques qu’elles comportent.

Véritable partenaire, nous vous conseillons à chaque étape de votre projet, de l’élaboration de la stratégie, à sa mise en œuvre, jusqu’à sa complète réalisation. Nous vous apportons des solutions opérationnelles, toujours pragmatiques et des services sur-mesure efficaces et adaptés.

Gestion sociale des fusions & acquisitions

Nous assistons les entreprises, actionnaires et dirigeants dans cadre de leurs opérations de croissance externe (acquisition) ou de réorganisation (fusion, cession, concentration, apports partiels d’actifs…).

Nous sécurisons l’ensemble des composantes sociales de ces opérations, en prenant en compte la variété des normes applicables au sein des entreprises, la complexité de la législation et les risques liés à ce type d’opérations.

Avec l’appui de notre réseau, nous assurons également la coordination de toutes les composantes internationales de vos dossiers, dont la prise en compte est décisive dans ce type de transaction complexe.

Nous intervenons en particulier sur les aspects suivants :

  • Due diligence
  • Évaluation du passif social (état des lieux des risques et climat social)
  • Accompagnement dans la négociation des aspects contractuels (LOI, Put Option, SPA, du rédactionnel des projets jusqu’au closing)
  • Élaboration du calendrier prévisionnel de l’opération
  • Identification et mise en œuvre des obligations à l’égard des institutions représentatives du personnel européennes et locales
  • Analyse et harmonisation des statuts collectifs
  • Négociation des management package
  • Accompagnement dans le cadre de départ de dirigeants
  • Assistance et représentation durant les éventuels contentieux afférents à ces opérations

Projets de transformation et de réduction des effectifs

Nous assistons les PME, ETI et grands groupes français et internationaux dans la gestion des aspects sociaux des plans de restructurations et d’adaptation des effectifs tels que les plans de départs volontaires autonomes (PDVA), les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), les accords de performance collective (APC), et les ruptures conventionnelles collectives (RCC).

Dans ce cadre, nous intervenons dès la phase de préparation et d’élaboration du projet pour définir l’outil juridique le plus adapté au regard de la situation économique de l’entreprise mais également de son environnement politico social et de ses différentes parties prenantes.

Nous proposons à ce titre un accompagnement complet, intégrant la coordination des différents intervenants :

  • Détourage du projet et de son phasage
  • Proposition du véhicule juridique le plus adapté
  • Définition du parcours social attaché au projet 
  • Elaboration du calendrier prévisionnel
  • Suivi des procédures consultatives
  • Rédaction des éléments de langage et validation des communiqués de presse
  • Relations avec les autorisations administratives (DREETS)
  • Accompagnement dans la mise en œuvre du projet 
  • Gestion des mouvements de grèves
  • Assistance et représentation durant les éventuels contentieux individuels et collectifs afférents à ces opérations

Restructuring

Nous intervenons sur toutes les problématiques liées aux difficultés économiques des entreprises et les accompagnons dans le cadre de la gestion de leurs conséquences sociales.  Pour ce type d’opérations sensibles et complexes, qui implique une intervention souvent urgente et dans un momentum extrêmement court, notre expérience et notre savoir-faire sont un gage de sécurité et de réussite des opérations envisagées.

Nous accompagnons nos clients mais également les différents acteurs du restructuring – administrateurs judiciaires, liquidateurs, conseils et avocats, sur les aspects sociaux des différentes opérations des entreprises en difficulté (Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).

Nos domaines d’intervention :

  • Préparation et suivi des procédures d’information/consultation des IRP
  • Désignation des représentants CSE/salariés
  • Procédures de licenciement économiques tenant compte des spécificités des différentes phases des procédures collectives
  • Préparation des plans de cession
  • Mise en œuvre des plans de retournement
  • Gestion des mouvements de grèves
  • Contentieux collectifs et individuels
  • Coordination des relations avec l’ensemble des intervenants de l’opération : administrateur et liquidateur judiciaire, avocats, médias
  • Relations avec les autorités administratives et judiciaires

Vous souhaitez être accompagné ?

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Actualités du pôle
27 juillet 2023 Flash Info
Garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise : pas de contrôle a priori de l’AGS de l’insuffisance des fonds disponibles
8 juin 2023 Flash Info
Indifférence de la situation de co-emploi entre l’entreprise et le groupe dont elle relève sur le caractère total et définitif de la cessation de l’activité contrôlé par l’Administration saisie d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif économique sur ce fondement (CE, 28 avril 2023, n°453087)
3 avril 2023 Flash Info
Impossibilité de recourir au dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC) dans le cadre de la fermeture de l’entreprise ou de l’établissement (CE, 21 mars 2023, n°459626)
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