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Pôle

Vie de l’entreprise

Nouvelles organisations du travail, hybridation des formes d’emploi, transition numérique, le monde du travail fait face à de profondes mutations. L’environnement juridique suit naturellement ces évolutions et se complexifie.

Les avocats de Littler France offrent un accompagnement sur mesure aux entreprises dans la sécurisation de leurs relations de travail.

Nos domaines d’intervention

Nous accompagnons les entreprises à toutes les étapes de la vie du contrat de travail et dans toutes ses composantes.

Qu’il s’agisse des processus de recrutement, de la mobilité internationale, des packages de rémunération ou de la rupture du contrat de travail, notre expérience et notre organisation nous permettent d’apporter une assistance de pointe toujours adaptée aux besoins de l’entreprise.

Au cours de leur carrière, nos équipes ont développé un savoir-faire unique pour anticiper les risques, gérer les départs, anticiper les contentieux.

Conscients du caractère particulièrement sensible des relations sociales, nous apportons une assistance opérationnelle et stratégique à nos clients.

Qu’il s’agisse de préparer des négociations collectives, organiser des élections professionnelles ou superviser le processus consultatif d’un CSE, notre approche repose sur un partage des connaissances, une parfaite connaissance du contexte d’entreprise et une co-construction de la stratégie.

Conscients des mutations profondes que connaît l’organisation du travail, nous assistons nos clients dans la construction et la mise en œuvre de nouvelles modalités d’organisation du travail.

Dessinant un nouveau rapport des salariés à l’entreprise, ces transformations posent de nombreuses questions managériales, de gestion des ressources humaines mais aussi de santé et sécurité au travail.

Intérim, portage salarial, prêt de main d’œuvre, télétravail, nomadisme, nos avocats vous accompagnent dans l’identification du cadre juridique le plus pertinent.

Pour répondre à l’impératif de transition numérique des organisations, nous assistons nos clients sur les problématiques en matière de protection des données personnelles.

Audits de traitement des données RH, mise en conformité RGPD, gestion des transferts internationaux de données personnelles, droit d’accès, droit d’opposition, gestion des relations avec la CNIL, nous les conseillons dans toutes leurs démarches de mise en conformité.

Nous accompagnons les entreprises dans l’élaboration et le suivi de leurs politiques de prévention des risques professionnels : accidents du travail, maladie professionnelle, risques psychosociaux, accidents lors du trajet vers le lieu de travail.

Nous sommes force de proposition dans la mise en place de solutions adaptées, en lien avec les observations et recommandations formulées par les services de santé au travail.

Nous prenons en charge toutes les questions relatives à la gestion des arrêts de travail et maladies professionnelles. Nous les conseillons dans la rédaction de leurs documents de prévention des risques, les plans annuels de prévention, et dans la prise en compte des différents contraintes règlementaires.

Nous assistons les entreprises dans les situations précontentieuses et contentieuses.

Nous apportons une assistance juridique dédiée aux dirigeants d’entreprise.

Nous sommes à leurs côtés pour l’élaboration des chaînes de délégation de pouvoir, la politique de rémunération, le conseil sur le cumul de statut avec celui du salarié, la gestion de rupture de mandat, et la négociation de golden parachutes.

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Actualités du pôle
29 mars 2023 Flash Info
Compétence d’attribution en matière de réparation du préjudice résultant de l’exposition au risque d’amiante par l’entreprise utilisatrice (Cass. Soc. 15 mars 2023, n°20-23.694)
25 mars 2023 Flash Info
Focus sur la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 dite loi « DDADUE », portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
20 mars 2023 Flash Info
Protection du lanceur d’alerte de bonne foi qui ne respecte pas la procédure d’alerte graduée en cas de dénonciation de faits constitutifs d’un crime ou d’un délit (Cass. Soc. 15 février 2023, n°21-20.342)
20 février 2023 Flash Info
Nullité du forfait-jours : le versement d’un salaire supérieur au minimum conventionnel n’exonère pas l’employeur de la rémunération des heures supplémentaires (Cass. soc. 14 décembre 2022 n°21-15.209)
19 février 2023 Flash Info
Condition substantielle de validité du licenciement pour inaptitude : l’impossibilité de reclassement du salarié inapte doit figurer expressément dans la lettre de licenciement (Cass. Soc., 14 septembre 2022, nº 21-14.719)
19 février 2023 Flash Info
La nullité des clauses de mobilité intra-groupe (Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-18.633)
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