Acteurs
de la formation
professionnelle
Le secteur de la formation professionnelle est un marché fortement régulé et complexe, parfois soumis à une pluralité de corpus juridiques en fonction des acteurs en présence (droit de la formation et de l’éducation, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal, droit des sociétés et des associations, droit de la consommation, droit de la commande publique et régime des aides d’Etat, etc.)
Nous assistons l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle de manière transverse dans tous les domaines juridiques afférents à leur activité.
Nous accompagnons ainsi les financeurs paritaires et publics les instances paritaires, les organismes de certification (privés ou de branche) et de formation, les centres de formations d’apprentis (le cas échéant CFA d’entreprise) ainsi que les établissements d’enseignement publics et privés relevant de la sphère de la formation initiale.
Nous accompagnons également les entreprises dans l’appréhension et la mise en œuvre des dispositifs de formation et leur financement, ainsi que dans le déploiement de leur politique de formation auprès de leurs collaborateurs/personnels.
Notre expérience auprès des acteurs de la formation et notre qualité d’avocats nous permettent de proposer tant une activité de conseil qu’une assistance dans des situations précontentieuses et contentieuses.
Nos domaines d’intervention :
Constante participation de nos avocats à l’élaboration du Droit positif
Nos équipes ont contribué dans le cadre des réformes successives de la formation :
- Rédaction de projets d’amendements (dans la loi Travail du 8 août 2016 pour permettre aux CFA de dispenser des enseignements à distance ; dans la loi Avenir du 5 septembre 2018 pour permettre le financement de formations sous la forme d’un abonnement à une plateforme digitale, sur l’élévation du seuil des effectifs d’une entreprise pour l’accès aux fonds mutualisés au titre du plan ; etc.).
- Rédaction de projets de décrets (sur les conditions de suivi des formations à distance).