Politique de confidentialité

Littler France (ci-après « Littler France » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

En tant que responsable du traitement de ces données, nous nous engageons à mettre en place des mesures adéquates pour assurer leur protection, leur confidentialité et leur sécurité, et à les traiter et les utiliser conformément aux dispositions applicables, notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

La présente politique de protection de données à caractère personnel a pour but de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur nos engagements en matière de protection de ces données.

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

Client : désigne toute personne physique ou morale cliente de Littler France.
Site : désigne le site Internet de Littler France, son contenu ainsi que l’ensemble de ses composantes graphiques et techniques.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site ou tout Client ou prospect de Littler France.
Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par Littler France (activités de conseil, contentieux, formations inter ou intra entreprises).

Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable du traitement » et « sous-traitant » ont la signification qui leur est donnée à l’article 4 du RGPD.

Article 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Littler France en tant que Responsable de traitement

En sa qualité de cabinet d’avocats, et de par son exigence déontologique d’indépendance, Littler France, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 200 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921 792 040, dont le siège social est situé au 156, boulevard Haussmann, 75008 Paris, sera considéré comme responsable distinct du traitement des données communiquées par ses clients pour ses activités de conseil et de contentieux.

Destinataire des données fournies par ses clients, Littler France est ainsi responsable de ses propres traitements et ne saurait être regardé comme un sous-traitant vis- à-vis de ses clients.

Littler France en tant que Sous-traitant

Selon la doctrine de la CNIL (cf. GUIDE CNIL : Les avocats et la loi informatique et libertés, 2011), seules les activités pour lesquelles le cabinet agit sur la base d’instructions strictement définies par ses clients, telles que des missions d’audits, laisseront place à une situation de sous-traitance.

ARTICLE 3. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Notre Délégué́ à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à̀ toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à̀ vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@littler.fr
Soit par courrier Littler France, Service DPO, 156, boulevard Haussmann, 75008 Paris

Le DPO a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de Littler France la réalisation des opérations de traitements effectuées via le Site.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

Vis-à̀-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par Littler France ou l’exercice de vos droits ;
Vis-à̀-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité́ pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
Vis-à̀-vis des autres DPO nommés par les organismes Sous-traitants ou Responsables de traitements participants.

Article 4. TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Les informations fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que Littler France est susceptible de collecter.

Données non techniques

Identification : nom, prénom, civilité, fonction, pseudonyme
Coordonnées : Téléphone, adresse électronique, adresse postale, fax, …
Photo lorsque vous nous accordez ce droit (généralement prise à l’occasion d’évènements)
L’ensemble des données et pièces transmises par nos clients dans le cadre des dossiers de conseil et de contentieux, et ce compris des informations sur les salariés, les IRP, les prestataires ou tout autre tiers intervenant ou amenés à intervenir dans les activités de nos Clients.
Données relatives au moyen de paiement utilisés par un client (données bancaires type RIB, virements, mandat de prélèvement SEPA, chèque etc.)

Données techniques
Données d’identification (IP)
Données de connexion (logs notamment)
Données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les abonnements en ligne (newsletters par exemple)

Littler France ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, hormis celles comprises à l’article 9.2 f), autrement dit les données nécessaires « à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle ».

ARTICLE 5. fondement de la collecte

Littler France collecte les données vous concernant uniquement directement auprès de vous, lors de nos différents échanges par le biais de demandes en ligne, de courriers et d’appels téléphoniques, entre autres.

Cette collecte peut avoir pour fondement l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, le respect d’une obligation légale, ou les intérêts légitimes de Littler France.

Lorsque cela est nécessaire, Littler France s’engage à obtenir, selon les cas, votre consentement.

Littler France peut envoyer aux utilisateurs qui l’ont accepté des bulletins d’information sur l’actualité juridique. Si les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles informations, ils peuvent à tout moment envoyer un courriel et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : dpo@littler.fr

Article 6. TYPE DE DONNÉES TRAITEES

Nous veillons à collecter et à traiter données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

Contacts d’affaires (clients, prospects, autres contacts externes)

Dans le cadre de nos conventions d’honoraires avec nos clients et de l’exécution de missions pour leur compte, nous sommes amenés à collecter et à traiter données à caractère personnelles concernant nos clients, ainsi que leurs salariés, représentants, prestataires et dirigeants.

Nous pouvons également collecter et traiter les données à caractère personnelles de prospects fournies lors de différents évènements, rencontres ou échanges.

Enfin, nous pouvons collecter des données de contacts externes divers dans le cadre de nos missions et de nos activités quotidiennes (confrères, parties adverses, magistrats, membres d’autorités, étudiants, etc.).

Dans ces situations, nous pouvons avoir accès à des données d’identité et de contact, mais également à d’autres données à caractère personnel que vous nous fournissez directement si cela est nécessaire pour l’exécution de nos missions.

Utilisateurs du site internet de Littler France

Dans le cadre de l’utilisation du site internet de Littler France à l’adresse https://www.littler.fr (dit « Site »), Littler France collecte et traite certaines données à caractère personnel vous concernant en tant qu’utilisateur du Site (dit « Utilisateur »). Ces données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées lorsque :

Vous vous inscrivez à des matinées d’information ou à des newsletters proposées par Littler France, auquel cas nous collectons votre adresse électronique ;
Vous naviguez sur le Site, auquel cas nous collectons vos informations techniques et de navigation;
Vous postulez en ligne via le module de recrutement, auquel cas nous collectons vos données d’identité et de contact, votre CV, votre lettre de motivation et toute autre information que vous jugez pertinente pour le traitement de votre candidature ;
Vous nous contactez pour poser des questions sur nos actualités, nos formations ou tout autre sujet lié à notre activité, auquel cas nous collectons vos données d’identité et de contact et toute autre information que vous nous fournissez volontairement et qui est pertinente pour le traitement de votre demande.
Lorsque vos données à caractère personnel nous sont transmises via un formulaire, les informations obligatoires à remplir sont indiquées lors de la collecte.
Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Littler France peut entraîner le refus de Littler France de prendre en compte votre demande.

Article 7. FINALITE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Littler France s’engage à collecter et à traiter vos données à caractère personnel de transparente, confidentielle et sécurisée.

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :

Si vous êtes un client : les données à caractère personnel de clients sont traitées aux fins de gestion de la relation contractuelle que nous entretenons avec eux, y compris aux fins de (i) contact et communication, (ii) exécution de missions confiées, en particulier la fourniture de services juridiques, (iii) gestion du contrat et des factures, (iv) gestion de la comptabilité et (v) suivi de la relation contractuelle. En outre, et sous réserve de leur absence d’opposition, les clients peuvent recevoir des newsletters, du contenu informatif sur différents sujets professionnels et juridiques, des communiqués de presse, des invitations à des formations ou évènements organisés par Littler France, le tout dans un contexte exclusivement professionnel. Dans ce cadre, les données à caractère personnel collectées peuvent être utilisées à des fins d’analyse (comme les taux de clics et d’ouverture). Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins d’exécution du contrat et de respect de nos obligations légales (comptables et fiscales), à l’exception des traitements mis en œuvre à des fins d’analyse et de prospection commerciale, qui reposent sur l’intérêt légitime économique de Littler France de promouvoir ses services et de développer ses relations, ce qui bénéficie tant aux clients (qui ont accès à des services supplémentaires gratuits) qu’à Littler France, sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux de ces clients.
Si vous êtes un contact externe : les données personnelles de contacts externes sont traitées aux fins de gestion de nos activités (par exemple : traitement de données d’étudiants pour leur fournir une formation, traitement de données de confrères et/ou de la partie adverse pour gérer le dossier d’un Client, traitement de données de membres des autorités judiciaires et administratives pour gérer des procédures en cours et/ou leur poser des questions juridiques, etc.) et de communication avec ces personnes. Dans certains cas, sous réserve de leur absence d’opposition, les Contacts externes peuvent recevoir des newsletters, des contenus informatifs sur différents sujets juridiques, des invitations à des formations ou des évènements organisés par Littler France, dans un contexte professionnel uniquement. Les traitements mis en œuvre dans ce cadre reposent sur l’intérêt légitime de Littler France de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses Clients, de fournir des services de qualité et de développer ses relations, sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des contacts externes.
Si vous êtes un utilisateur : les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées aux fins de (i) communication et gestion des demandes/requêtes soumises, (ii) analyse de la navigation sur le Site et/ou (iii) prospection commerciale (envoi de newsletters, de contenus informatifs sur différents sujets juridiques, d’invitations à des formations) lorsqu’un Utilisateur communique son adresse email à cet effet sur le Site et ne manifeste pas d’opposition par la suite. Dans ce cas, les traitements mis en œuvre reposent sur l’intérêt légitime économique de Littler France de promouvoir ses services et de développer ses relations, de perfectionner en permanence son Site et de communiquer facilement avec ses Utilisateurs, ce qui bénéficie tant aux Utilisateurs (qui ont accès à des services et à un Site de qualité) qu’à Littler France, sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux de ces Utilisateurs.
Si vous êtes un candidat : les données à caractère personnel des candidats sont traitées aux fins de gestion et de sélection des candidatures soumises.

Article 8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Littler France conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Littler France peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Littler France conserve ainsi vos Données à caractère personnel pour les durées suivantes :

Nous conservons les données de nos clients pendant la durée de la relation contractuelle ainsi que la période de prescription habituelle de 5 ans. Cependant, dans certaines situations, nous pouvons être amenés à conserver ces données plus longtemps si cela est nécessaire pour assurer le suivi des services juridiques que nous fournissons, notamment dans le cas où une procédure judiciaire est en cours et que tous les recours ne sont pas épuisés. En ce qui concerne les données nécessaires à la comptabilité, elles sont conservées pendant une durée de 10 ans afin de respecter les obligations comptables et fiscales en vigueur.
Les données de contacts externes sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, à moins qu’elles ne soient collectées dans le cadre d’un dossier client, auquel cas elles sont conservées pendant les mêmes durées que les données de clients mentionnées précédemment.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale et d’analyse sont conservées pendant 3 ans suivants le dernier contact avec la personne concernée.
Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de requêtes ou de questions concernant le site et les services de Littler France, nous les conservons pour la durée nécessaire à la gestion de ces requêtes.

Article 9. DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Destinataires internes

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Littler France sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire :

Les avocats associés et collaborateurs
Le personnel non-avocat (le cas échéant le personnel administratif tel que les stagiaires ou les assistantes) traitant les demandes des Clients
Le département facturation
Le département communication
Le département informatique.
Destinataires externes

Ces données peuvent être également communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance, pour exécuter des services :

D’hébergement,
De gestion de contacts (CRM),
De gestion de la facturation,
De communication,
De Traduction,
De reprographie,
De gestion de bases de données,
De gestion du site et de maintenance informatique.

Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions de Littler France et n’ont accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter leurs services. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Littler France.

Enfin, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre d’un dossier client, aux personnes ou services suivants :

Administration judiciaire,
Auxiliaires de justice,
Confrères,
Experts,
Mandataires,
Huissiers,
Enquêteurs,
Instances ordinales,
Administration, etc.

Article 10. TRANSFERT DES DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.

C’est notamment le cas lorsque nous sommes amenés à travailler avec notre réseau international Littler Global ayant des bureaux situés en dehors de l’EEE, et notamment au Canada, en Colombie, au Costa Rica, en République Dominicaine, au Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua, au Panama, à Singapour, aux Royaume-Unis, aux Etats-Unis et au Venezuela. Nous avons pris des mesures appropriées pour s’assurer que vos données sont conservées en toute sécurité via la contractualisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).

Article 11. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Le droit d’accès (article 15 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
Le droit de rectification (article 16 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement (article 17 RGPD) : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD).
Le droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Le droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Littler France, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Littler France y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Le droit d’opposition (article 21 RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD).
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (article 85 LIL) : Vous avez le droit de donner à Littler France des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande :

par courriel à : dpo@littler.fr
ou par courrier à : Littler France, Service DPO, 156, boulevard Haussmann, 75008 Paris

En cas de difficulté en lien avec la gestion données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Littler France est responsable de déterminer et de mettre en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée, accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, par exemple, des mesures de sécurité pour l’accès aux locaux (verrouillage des bureaux, utilisation de badges, etc.), la sécurisation de l’accès aux ordinateurs et smartphones (utilisation de codes d’accès modifiés régulièrement), l’utilisation de mots de passe et de login pour accéder aux applications professionnelles, la gestion des autorisations d’accès aux données (en particulier pour les services financiers, comptables et de communication), et le changement régulier du mot de passe du réseau Wi-Fi.

Littler France peut également faire appel à des tiers pour effectuer des audits de vulnérabilité et des tests d’intrusion, selon ses besoins.

En cas de changement de la technologie utilisée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Littler France s’engage à utiliser des moyens de protection de performance supérieure.

En cas de sous-traitance d’un traitement de données personnelles, Littler France s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité, y compris des mesures techniques de protection de ces données et les ressources humaines appropriées.

Article 13. ÉVOLUTION

Cette politique de données personnelles peut être modifiée ou adaptée à tout moment en cas d’évolution légale, juridique, des décisions et recommandations de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ou des usages en vigueur.

Toute mise à jour de cette politique sera portée à la connaissance des clients et des contacts par tout moyen choisi par Littler France, y compris par voie électronique (par exemple, par courrier électronique ou en ligne).