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Politique de confidentialité

1. Définitions : 

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • Client : désigne toute personne physique ou morale cliente de Littler France.
  • Site : désigne le site Internet de Littler France, son contenu ainsi que l’ensemble de ses composantes graphiques et techniques.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site ou tout Client ou prospect de Littler France.
  • Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par Littler France (activités de conseil, contentieux, formations inter ou intra entreprises).

Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable du traitement » et « sous-traitant » ont la signification qui leur est donnée à l’article 4 du RGPD

2. Champ d’application

Littler France accorde le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière. 

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet. 

3. Responsable de traitement

Dans le cadre de l’ensemble de ses activités, Littler France collecte et utilise des données personnelles en lien avec des personnes physiques (ci-après « personne concernée »). 

En sa qualité de cabinet d’avocats, et de par son exigence déontologique d’indépendance, Littler France, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 200 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921 792 040, dont le siège social est situé au 156, boulevard Haussmann, 75008 Paris, sera considéré comme responsable distinct du traitement des données communiquées par ses clients pour ses activités de conseil et de contentieux. Destinataire des données fournies par ses clients, Littler France est ainsi responsable de ses propres traitements et ne saurait être regardé comme un sous-traitant vis- à-vis de ses clients.

Pour toutes les autres activités de traitements, Littler France agit en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Seules les activités pour lesquelles le cabinet agit sur la base d’instructions strictement définies par ses clients, telles que des missions d’audits, laisseront place à une situation de sous-traitance

4. Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par Littler France de la présente Politique, notre Délégué́ à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à̀ toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à̀ vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

  • Soit par mail à l’adresse suivante :  dpo@littler.fr
  • Soit par courrier Littler France, Service DPO, 156, boulevard Haussmann, 75008 Paris

5. Quelles données collectons-nous et comment ? 

Les informations fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que Littler France est susceptible de collecter.

Dans le cadre de nos différentes activités, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas notamment lorsque vous naviguez sur notre site internet.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Littler France dont les principales sont : 

  • Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec Littler France.
  • Données de la vie personnelle : situation familiale, nombre d’enfants. 
  • Données de la vie professionnelle : emploi, fonction, lieu de travail, compétences. 
  • Données de connexion : logs de connexion, adresse IP. 
  • Données financières : cela correspond aux données bancaires, un RIB, des ressources, un salaire. 
  • Données sensibles : Littler France peut collecter des données sensibles vous concernant, lorsque ces données sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service par Littler France.  
  • Données hautement personnelles : Littler France peut collecter votre numéro de sécurité sociale lorsqu’il cela est strictement.  

Littler France veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités. 

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

 

6. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ? 

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. 

Dans le cadre de la gestion de notre site internet, Littler France utilise notamment les données personnelles comme suit : 

 

Finalités Données personnelles collectées Bases légales du traitement Durées de conservation
Nous utilisons ces données afin de :

 

– Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact, ou déposer votre candidature sur notre site internet

– Vous envoyer notre Newsletter ou des informations sur nos services en cas d’inscription

 – Identité

-adresse électronique

– logs de connexion

 Consentement Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact 

Conservation des coordonnées aux fins d’envoi de la Newsletter et de communications jusqu’à désinscription (via le lien de désinscription)
– Contrôler et améliorer notre site Internet ;

– Sécuriser notre site Internet 

 -Données de navigations  Intérêt légitime Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois

 

Dans le cadre du recrutement, Littler France utilise notamment les données personnelles comme suit : 

Finalités Données personnelles collectées Bases légales du traitement Durées de conservation
– Gérer le recrutement des candidats 

– Organisation des entretiens et mise en place du processus de recrutement

 – Identité

-Données professionnelles

– CV

– Lettre de motivation

 Intérêt légitime 2 ans maximum après le dernier contact avec le candidat
– Constituer une CVthèque pour recontacter les candidats en cas d’offre correspondant à leur profil – CV

– Lettre de motivation

 Intérêt légitime Conservation 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat

Dans le cadre de ses diverses activités Littler France utilise notamment les données personnelles comme suit : 

Finalités Données personnelles collectées Bases légales du traitement Durées de conservation
– Gestion des dossiers clients 

– Gestion des procédures judiciaires  

– Exécution des missions confiées par le client en particulier la fourniture de services juridiques

 – Identité

– Vie personnelle

– Vie professionnelle

– Informations économiques

– Données sensibles

 Exécution du contrat Conservation le temps de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation.
– Gestion des prestataires 

– Actions de communication externes

– Prospections commerciales  

– Gestion de la facturation et des règlements

– Gestion de la comptabilité

 – Identité

– Vie professionnelle

 Intérêt légitime  Conservation le temps de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation.

Conservation pendant une durée de 10 ans pour des données comptables

7. Partageons-nous vos données personnelles ? 

Vos données sont transmises aux services internes de Littler France, strictement nécessaires à la réalisation de notre mission, notamment : 

  • Les avocats associés et collaborateurs
  • Le personnel non-avocat (le cas échéant le personnel administratif tel que les stagiaires ou les assistantes) traitant les demandes des Clients
  • Le département facturation
  • Le département communication
  • Le département informatique.

Nous pouvons également être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom.

  • D’hébergement,
  • De gestion de contacts (CRM),
  • De gestion de la facturation,
  • De communication,
  • De Traduction,
  • De reprographie,
  • De gestion de bases de données,
  • De gestion du site et de maintenance informatique.

Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions de Littler France et n’ont accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter leurs services. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Littler France.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales : 

  • Administration judiciaire,
  • Auxiliaires de justice,
  • Confrères,
  • Experts,
  • Mandataires,
  • Huissiers,
  • Enquêteurs,
  • Instances ordinales,
  • Administration, etc.

Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité. 

Nous ne vendons pas vos données. 

8. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ? 

Littler France s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.

C’est notamment le cas lorsque nous sommes amenés à travailler avec notre réseau international Littler Global ayant des bureaux situés en dehors de l’EEE, et notamment au Canada, en Colombie, au Costa Rica, en République Dominicaine, au Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua, au Panama, à Singapour, aux Royaume-Unis, aux Etats-Unis et au Venezuela. Nous avons pris des mesures appropriées pour s’assurer que vos données sont conservées en toute sécurité via la contractualisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD). 

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué : 

  • Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
  • Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types de la commission Européenne ; 
  • Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise. 

9. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales (cf. article 6)

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de Littler France
  • Les exigences contractuelles
  • Les obligations légales ou réglementaires 
  • Les recommandations des autorités de contrôle

 

10. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ? 

Littler France est responsable de déterminer et de mettre en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée, accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, par exemple, des mesures de sécurité pour l’accès aux locaux (verrouillage des bureaux, utilisation de badges, etc.), la sécurisation de l’accès aux ordinateurs et smartphones (utilisation de codes d’accès modifiés régulièrement), l’utilisation de mots de passe et de login pour accéder aux applications professionnelles, la gestion des autorisations d’accès aux données (en particulier pour les services financiers, comptables et de communication), et le changement régulier du mot de passe du réseau Wi-Fi.

Littler France peut également faire appel à des tiers pour effectuer des audits de vulnérabilité et des tests d’intrusion, selon ses besoins.

En cas de changement de la technologie utilisée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Littler France s’engage à utiliser des moyens de protection de performance supérieure.

En cas de sous-traitance d’un traitement de données personnelles, Littler France s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité, y compris des mesures techniques de protection de ces données et les ressources humaines appropriées.

11. Information sur la gestion des cookies 

Les informations relatives à la gestion de vos cookies par Littler France sont disponibles dans sa politique de cookies.

12. Quels sont vos droits ? 

Conformément à la réglementation applicable et dans les limites qu’elle fixe, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : 

  • Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ; 
  • Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ; 
  • Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ; 
  • Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ; 
  • Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ; 
  • Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ; 
  • Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si : 
    • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ; 
    • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ; 
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ; 
    • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ; 

  • Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).
  • Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de Littler France, par courriel à l’adresse suivante : dpo@littler.fr , ou par courrier à : Littler France, Service DPO, 156, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

En cas de difficulté en lien avec la gestion données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

13. Mise à jour de la présente Politique

Cette politique de données personnelles peut être modifiée ou adaptée à tout moment en cas d’évolution légale, juridique, des décisions et recommandations de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ou des usages en vigueur. 

Toute mise à jour de cette politique sera portée à la connaissance des clients et des contacts par tout moyen choisi par Littler France, y compris par voie électronique (par exemple, par courrier électronique ou en ligne).

Date de dernière mise à jour : septembre 2023.