Présomption de démission

Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 18 décembre 2024, 473640 : pour que la démission du salarié puisse être présumée en cas d’abandon de poste, ce dernier doit nécessairement être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences pouvant résulter de l’absence de reprise du travail sauf motif légitime justifiant son absence.

• Sans précision à ce jour de la Cour de cassation sur le niveau de détail attendu au titre de cette information (simple mention de la « présomption de démission », ou privation du droit à toute indemnité de rupture et à l’allocation de retour à l’emploi), il convient d’être particulièrement vigilant dans la rédaction de la mise en demeure.