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Temps de déplacement

3 février 2025

 Cass. Soc., 15 janvier 2025 n°23-14.765 : la fixation d’un nouveau lieu de prise en charge peut constituer le nouveau « lieu de rattachement concret du conducteur » de telle sorte que les trajets entre le domicile et ce lieu de prise en charge du véhicule ne constituent pas du temps de travail effectif.

  • Rappel opportun de la Cour de cassation : le temps passé par un conducteur pour se rendre sur son nouveau lieu de prise de service depuis son lieu de résidence n’est pas du temps de travail effectif.
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