Insuffisance professionnelle et obligation de formation de l’employeur
Cass., soc., 9 juillet 2025, n° 24-16.405
Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle a saisi le Conseil des prud’hommes qui a considéré le licenciement comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, soulignant que l’employeur n’avait pas démontré avoir mis en place de formations nécessaires à l’amélioration des performances du salarié.
L’employeur a contesté ce jugement de première instance devant la Cour d’appel d’Orléans qui a infirmé ledit jugement, considérant le licenciement justifié au vu des résultats insuffisants du salarié malgré des avertissements de l’employeur.
Le salarié s’est alors pourvu en cassation et la Haute juridiction a cassé partiellement l’arrêt d’appel au motif que ce dernier déclarait le licenciement justifié sans même sans réfuter les motifs du jugement de première instance relatifs au manquement de l’employeur à son obligation de formation.
L’arrêt de la Cour de cassation rappelle implicitement que l’employeur ne peut invoquer les insuffisances du salarié sans démontrer avoir mis en œuvre les moyens d’accompagnement et de formation nécessaires. À défaut, le licenciement risque d’être jugé sans cause réelle et sérieuse.
