Agents contractuels de la fonction publique hospitalière : affiliation aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques AT/MP
26 janvier 2026
Dans le Dalloz Actu du 20 janvier 2026, Marion Roberti, avocate Littler France, revient sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 4 décembre dernier (n° 23-10.325) concernant l’affiliation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière au régime général de Sécurité sociale pour les risques AT/MP.
Comme souligné par Marion, la 2ème chambre civile tranche ici un conflit de normes entre le droit commun des établissements publics de l’Etat et le droit spécifique des agents contractuels de la fonction publique hospitalière sur la problématique particulière du risque AT/MP.
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