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13 novembre 2024 Actualité

AI Act : L’Europe Encadre et Propulse l’Intelligence Artificielle

Le Règlement européen (UE) 2024/1689, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, établit des règles harmonisées pour l’intelligence artificielle (AI Act) et est entré partiellement en vigueur le 1er août 2024, avec une application complète prévue dans deux ans. Ce règlement classe les systèmes d’IA selon quatre niveaux de risques : inacceptable, haut risque, spécifique en matière de transparence, et minimal.

En France, la CNIL a publié un guide le 12 juillet 2024 pour aider les entreprises à se conformer à ces nouvelles exigences, incluant des aspects tels que la gestion des risques et la transparence. Les entreprises non conformes risquent des amendes allant jusqu’à 7 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Par ailleurs, le 25 septembre 2025, plus de 100 entreprises ont signé le Pacte européen sur l’IA, promouvant une adoption anticipée des principes de l’AI Act. Ce pacte vise à encourager une IA éthique, mais certains critiques le jugent symbolique. La Commission européenne soutient également l’innovation en IA avec des initiatives telles que les AI Factories pour aider les start-ups à développer des applications industrielles et scientifiques.

– Bettina Paredes Potressoff

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