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5 janvier 2023 Flash Info

Aide exceptionnelle aux employeurs d’alternants

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est aménagée et reconduite pour les contrats conclus en 2023. C’est ce que prévoit un décret du 29 décembre 2022 publié au JO du 30 décembre 2022.

Modification du montant et du régime de l’aide unique aux employeurs d’apprentis

Pour mémoire, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire de l’État pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Cette aide était versée à hauteur de 4 125 euros pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ; 2 000 euros pour la deuxième année et 1 200 euros pour la troisième année.

Le texte prévoit désormais une aide unique de 6.000 euros maximum, attribuée au titre de la première année d’exécution du contrat. Il n’y a donc plus d’aide versée au titre de la deuxième et troisième année du contrat.

Reconduction et uniformisation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est reconduite pour l’année 2023. Son montant est désormais fixé à 6.000 euros et concerne tous les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Pour les contrats d’apprentissage. L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat, et n’est plus cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés.

L’aide sera attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (bac+2) et au plus au niveau 7 (Master), et pour les entreprises d’au moins 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Master).

Pour les contrats de professionnalisation. L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat pour l’embauche d’un salarié âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Elle est attribuée pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Master), d’un CQP, ou encore en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié.

Conditions à respecter. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est conditionné à l’atteinte de 5% d’alternants (apprentis, et contrats de professionnalisation, VIE et CIFRE) dans les effectifs au 31 décembre 2024. Pour celles qui n’atteindraient pas le seuil de 5% mais dépasseraient celui de 3%, la condition sera remplie si elles justifient d’une progression du nombre d’alternants d’au moins 10% par rapport à l’année 2023.

Gestion par l’ASP

La gestion des aides demeure confiée à l’Agence de services et de paiement.

Le bénéfice de l’aide est soumis au dépôt par l’OPCO du contrat auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur devra transmettre à l’ASP l’engagement attestant sur l’honneur qu’il va respecter les obligations susvisées, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.

Littler France
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