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9 mars 2023 Flash Info

Déclaration de la CSA auprès des URSSAF

Pour rappel, les entreprises redevables de la CSA sont celles :

  • De 250 salariés et plus ;
  • Soumises à la taxe d’apprentissage ;
  • Employant moins de 5 % de salariés : alternants, dans leur première année de CDI embauchés à la suite d’un contrat d’alternance, ou bénéficiant d’une convention Cifre.

Les entreprises peuvent néanmoins être exonérées de la CSA si, cumulativement :

  • Elles emploient au moins 3 % d’alternants ;
  • Leur nombre d’alternants a augmenté d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente.
    Pour la première fois, les employeurs redevables de la CSA devront effectuer leur déclaration à l’URSSAF.

La déclaration et le paiement de la CSA due au titre de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la déclaration sociale nominative (DSN) du mois de mars 2023 (exigible le 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

À noter que les entreprises ayant plusieurs établissements doivent réaliser une DSN pour chaque établissement « employeur » disposant d’un numéro SIRET propre. Une entreprise SIREN

Littler France
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