
Jean-Martial
Buisson
J’accompagne les entreprises de toutes tailles (groupes internationaux, ETI, PME), dans le secteur privé comme public, dans leurs problématiques quotidiennes en droit social. Cette activité de conseil embrasse toutes les questions de droit social, des sujets individuels à des plans de restructurations massifs. Je prends également en charge pour mes clients l’ensemble de leurs contentieux en droit social, devant toutes les juridictions civiles, administratives et pénales.
Compétences
- Accompagnement et conseil quotidien de l’entreprise (gestion des situations précontentieuses, gestion des AT et MP, gestion des relations avec les dirigeants,…)
- Restructurations et réduction d’effectifs (PSE, PDV, RCC, gestion de conflits collectifs,…)
- Accompagnement dans la refonte de statuts collectifs
- Gestion des instances de représentation du personnel
- Gestion de la durée du travail
- Relations collectives (échanges avec l’Administration du travail, règlement intérieur,…)
- Rédaction d’actes (contrats de travail, clauses particulières / accord sur l’aménagement du temps de travail / accord de participation, d’intéressement / notes économiques, PSE / procédure de licenciement, de rupture conventionnelle, transactions)
- Activité de formation et de due dilligence (buy side / sell side)
Langues
Parcours professionnel
- Fromont Briens
Classements individuels
- Best lawyer in France 2021 / 2022 / 2023 / 2024 / 2025 (Labor and Employment law)
Publications
- Nature de l’accord de prolongation des accords collectifs préexistants au sein de sociétés absorbées – Cass. soc., 27 nov. 2024, n° 22-20.886 (La Semaine juridique – Social n° 3 du 21 janvier 2025)
- « Référendum de validation d’un accord minoritaire : périmètre de consultation des salariés et modalités de contestation » (JSL n°536, 21 février 2022)
- BFM Business : « Tech RH : Quels sont les enjeux du droit à la déconnexion pour l’employeur, quels droits pour les collaborateurs ? » (19 février 2022)
- Posdcast Capital sur les ressources humaines à l’heure des réseaux sociaux, septembre 2021