Les bonnes pratiques !
La campagne de déclaration de votre bilan pédagogique et financier (BPF) se déroule du 7 avril au 31 mai !
Obligation administrative annuelle concernant tous les organismes de formation et centres de formation d’apprentis dotés d’un numéro de déclaration d’activité, cette démarche requiert une maîtrise rigoureuse, tout manquement faisant l’objet de sanctions particulièrement strictes.
En 1 heure 30, à travers une approche à la fois pratique et interactive, Maître Léa RAMEAU, avocate associée au sein du cabinet Littler France et experte en droit de la formation professionnelle vous présentera les bonnes pratiques de la déclaration d’activité de votre BPF.
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis
- Quel est le cadre du bilan pédagogique et financier ?
- Champ d’application
- Composition du bilan
- Transmission du bilan à l’administration
- Risques en cas de non-transmission du bilan
- Conséquences de l’inexactitude des données dans le bilan
- Comment renseigner le formulaire Cerfa ?
- Préalable à la complétude du bilan : rappels des règles de comptabilité des OF et CFA
- Présentation du formulaire Cerfa à remplir
- Conclusion
- Bonnes pratiques
- Questions / réponses
Objectifs pédagogiques
- Maitriser le cadre juridique théorique du bilan pédagogique et financier
- Maitriser la méthode de renseignement du formulaire Cerfa
Modalités d’intervention
Cette formation se déroulera sur une durée d’1h30.
Elle se tiendra en distanciel.
Restitution collective des connaissances (Quizz).
Temps d’échange sous forme de questions/réponses.
Tour de table de vérification des acquis.
Prérequis
Aucun prérequis n’est attendu pour s’inscrire à cette formation.
La formation sera animée par nos avocats :
- 1h30 est facturé à hauteur d’un montant de 200 euros HT (de 9h30 à 11h)
Littler France étant déclaré en qualité d’organisme de formation et certifié Qualiopi, une convention de formation sera adressée au client. En cas de prise en charge par un financeur tiers (OPCO, FAF de non-salarié, etc.), le client devra l’indiquer avant le démarrage de la formation.