Objectif de la formation
Cette formation a pour objectif de maitriser les notions essentielles de la sphère disciplinaire.
Programme pédagogique
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis (15 minutes)
Partie I. La notion de faute
- Le terrain disciplinaire et la notion de faute
- Distinction avec l’insuffisance professionnelle
- Distinction avec le fait de la vie privée
- La prescription des faits fautifs
- Cas pratiques
Partie II. Contrôle de l’activité du salarié
- Les moyens de contrôle autorisés
- Prouver la faute : constituer le dossier disciplinaire
Partie III. Prononcer une sanction disciplinaire
- Procédure disciplinaire
- L’échelle des sanctions
- Rédiger le courrier de sanction
Partie IV. Prononcer un licenciement
- Le motif de licenciement
- Procédure de licenciement
- Rédiger la lettre de licenciement
- Points de vigilance
Partie V. Jeu de rôle
Restitution collective des connaissances
Temps d’échange sous forme de questions/réponses
Tour de table de vérification des acquis.
Modalités d’intervention
Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une journée, le ________________________, à Paris.
Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.
La formation n’est soumise à aucune modalité particulière pour y accéder.
La formation sera animée par _______________, avocat associé et __________________, avocat.
Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.
Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 400 euros HT par participant.
Public visé
Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.
Prérequis
Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.
La formation sera animée
par l’un de nos avocats :
- 3 heures est facturé à hauteur d’un montant de 400 euros HT
Littler France étant déclaré en qualité d’organisme de formation et certifié Qualiopi, une convention de formation sera adressée au client. En cas de prise en charge par un financeur tiers (OPCO, FAF de non-salarié, etc.), le client devra l’indiquer avant le démarrage de la formation.
Demi-journée (3h)
Formations dispensées en présentiel ou en distanciel (Microsoft teams)
chez Littler France au 156 Boulevard Haussmann 75008 Paris