Maitriser le droit disciplinaire

Objectif de la formation

Cette formation a pour objectif de maitriser les notions essentielles de la sphère disciplinaire. 

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis (15 minutes)

Partie I. La notion de faute

1. Le terrain disciplinaire et la notion de faute 
2. Distinction avec l’insuffisance professionnelle 
3. Distinction avec le fait de la vie privée 
4. La prescription des faits fautifs 
5. Cas pratiques

Partie II. Contrôle de l’activité du salarié

1. Les moyens de contrôle autorisés 
2. Prouver la faute : constituer le dossier disciplinaire 

Partie III. Prononcer une sanction disciplinaire

1. Procédure disciplinaire 
2. L’échelle des sanctions 
3. Rédiger le courrier de sanction 

Partie IV. Prononcer un licenciement 

1. Le motif de licenciement 
2. Procédure de licenciement 
3. Rédiger la lettre de licenciement 
4. Points de vigilance 

Partie V. Jeu de rôle 

Modalités d’intervention 

Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une journée, à Paris. 

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel. 

La formation n’est soumise à aucune modalité particulière pour y accéder.  

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation. 

Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 400 euros HT par participant. 

Restitution collective des connaissances

Temps d’échange sous forme de questions/réponses

Tour de table de vérification des acquis.

Prérequis

Aucun prérequis n’est attendu pour s’inscrire à cette formation.

La formation sera animée
par l’un de nos avocats :