Les bonnes pratiques
En distanciel
Votre exercice fiscal coïncide avec l’année civile : attention, pour bénéficier des exonérations, vous avez jusqu’au 30 juin pour procéder à la conclusion de votre accord d’intéressement !
Déposer un accord d’épargne salariale ne se résume pas à une simple formalité. Une clause mal rédigée, un oubli, un dépôt non conforme peuvent entraîner la perte des exonérations sociales et des redressements Urssaf.
En 2 heures, Julie Béot‑Rabiot, avocate associée chez Littler France, vous apporte les clés juridiques et opérationnelles pour sécuriser vos dispositifs d’intéressement et maîtriser l’ensemble de la procédure avant l’échéance du 30 juin.
Introduction
- Panorama des dispositifs d’épargne salariale et de leur finalité
- Règles d’exonération : conditions et enjeux
- Conclure un accord d’intéressement en toute sécurité
- Qui peut signer l’accord ?
- Quelles conditions de validité respecter ?
- Les points de vigilance à anticiper
- Maîtriser le contenu de l’accord
- Les clauses impératives à intégrer
- Les critères admis pour la formule de calcul
- Les règles de répartition entre les bénéficiaires
- Finaliser et sécuriser la procédure
- Modalités et délais de dépôt de l’accord
- Mécanismes de contrôle de l’administration
Conclusion : la check-list de sécurisation
Publics visés :
- DRH/RRH
- Juristes d’entreprise
- Gestionnaire paie/avantages sociaux
- DAF
Objectifs pédagogiques :
- Maîtriser le cadre juridique des dispositifs d’intéressement
- Prévenir les risques de perte d’exonérations et de redressements Urssaf
- Sécuriser les pratiques RH
Modalités d’intervention
Cette formation se déroulera sur une durée d’2h00.
Elle se tiendra en distanciel.
Restitution collective des connaissances (Quizz).
Temps d’échange sous forme de questions/réponses.
Tour de table de vérification des acquis.
Prérequis
Aucun prérequis n’est attendu pour s’inscrire à cette formation.
La formation sera animée par nos avocats :
- 2h00 est facturé à hauteur d’un montant de 275 euros HT (de 9h30 à 11h30)
Littler France étant déclaré en qualité d’organisme de formation et certifié Qualiopi, une convention de formation sera adressée au client. En cas de prise en charge par un financeur tiers (OPCO, FAF de non-salarié, etc.), le client devra l’indiquer avant le démarrage de la formation.