Maitriser et sécuriser la gestion des relations individuelles de travail

Objectif de la formation

Cette formation a pour objectif de permettre la maitrise des relations individuelles de travail afin de pouvoir sécuriser les problématiques inhérentes à la relation de travail liant l’entreprise à ses salariés, tant aux stades de la conclusion que de l’exécution et de la rupture du contrat de travail. 

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

Partie I. Choisir le contrat de travail adapté et le sécuriser 

Introduction

• Distinguer le contrat de travail des contrats voisins : sous-traitance, portage, mise à disposition, etc.  
• Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail (CDI, CDD, intérim)
• Comment mener les actions préalables à l’embauche  

I. Sécuriser la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

1. 1. Identifier les clauses obligatoires  
   2. Sélectionner les clauses facultatives apportant de la souplesse à la relation de travail (confidentialité, télétravail, dédit-formation, mobilité, non-sollicitation, non-concurrence, etc.) 
   3. Appréhender les problématiques afférentes à la période d’essai 
      • Quelle durée prévoir ?  
      • Comment la renouveler ?  
      • Identifier les cas particuliers ayant un impact sur la période d’essai 
      • Comment rompre une période d’essai 

II. Comment recourir aux contrats dits « précaires » ?  

1. 1. Appréhender les problématiques afférentes à la période d’essai 
      • Quels sont les cas et modalités de recours ?    
      • Identifier les clauses obligatoires  
      • Renouveler et/ou envisager une succession de CDD 
      • Comment rompre un CDD ?  
      • Appréhender les risques de requalification

Partie II. Anticiper les difficultés dans les relations quotidiennes de travail  

I. Identifier la durée du travail adaptée à l’organisation de l’entreprise  

1. 1. Distinguer temps de repos et temps de travail 
   2. Identifier les cas particuliers de durée du travail 
   3. Comment anticiper la prise des congés payés ?  

II. Distinguer modification du contrat de travail et simple changement des conditions d’exécution du contrat de travail 

1. 1. Exemples de modification du contrat de travail/de changement des conditions de travail 
   2. Identifier les procédures idoines et rédiger les avenants 
   3. Quelles conséquences en cas de refus ?  

III. Appréhender les cas d’une suspension du contrat de travail et leurs incidences sur l’exécution de la relation  

1. 1. Distinguer les conges spéciaux des cas de maladies et accidents d’origine non professionnelle et professionnelle  
   2. Maitriser les formalités à accomplir en fonction des hypothèses  

IV. Comment sanctionner un salarié ?  

1. 1. Distinguer les différentes fautes et sanctions disciplinaires  
   2. Appliquer la procédure idoine  

V. Comment prévenir les risques psycho-sociaux ?   

1. 1. Identifier les risques psycho-sociaux ?  
   2. Appréhender les moyens d’action des salariés  
   3. Que faire en cas d’alerte d’un salarié ?  

Partie III. Rompre le contrat de travail  

I. Différencier les modes de rupture du contrat de travail : à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou d’un commun accord  

1. 1. Quels sont les modes de rupture à l’initiative du salarié ?  
   2. Identifier les différentes causes de licenciement ?  
   3. Comment procéder à la signature d’une rupture conventionnelle ?  
   4. Dans quel cas procéder à une mise à la retraite ?  
   5. Quels sont les effets de ces différentes situations sur le préavis ?  

II. Maitriser les procédures idoines pour limiter le risque de contestation 

III. Connaitre les actions à mener suite à la rupture du contrat de travail  

1. 1. Identifier les indemnités dues le cas échéant  
   2. Etablir les documents de fin de contrat  

IV. Identifier les cas contentieux et les risques de contestation  

1. 1. Quels modes de rupture impliquent une saisine du juge ?  
   2. Quelles preuves sont admises devant les juridictions ?  

V. Sécuriser la rupture en ayant recours à un accord transactionnel  

Restitution collective des connaissances 

Temps d’échange sous forme de questions/réponses  

Tour de table de vérification des acquis. 

Modalités d’intervention

Cette formation se déroulera sur une durée de 9 heures, lors de 3 demi-journées de 3 heures, les mardis 16, 23 et 30 janvier, à Paris. 

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel. 

La formation n’est soumise à aucune modalité particulière pour y accéder. 

La formation sera animée par Léa Rameau, avocat associé. 

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation. 

Chaque demi-journée de formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 395 euros HT par participant. L’inscription à l’intégralité du cycle de formation sera facturé à hauteur d’un montant forfaitaire de 1 100 euros HT par participant.  

Public visé

Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social. 

Prérequis

Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique. 

La formation sera animée
par l’un de nos avocats :