Menu
7 mars 2025 Actualité

Mise à disposition du passeport de prévention entre 2025 et 2026

Accessible depuis mai 2023 pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans une version bêta, le Passeport de prévention, initialement prévu en 2024, sera finalement mis à disposition, selon la Caisse des Dépôts et Con-signations (CDC), des :

  • organismes de formation le 28 avril prochain ; ils pourront déclarer les formations en santé et sécurité au travail ;
  • employeurs au 1er trimestre 2026 ;
  • travailleurs au 4ème trimestre 2026.

En 2027, des fonctionnalités complémentaires seront ajoutées, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d’un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations. Pour rappel, le passeport de prévention a pour objet de faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs, et ainsi d’aider les employeurs à remplir leurs obligations. Le passeport de prévention leur permettra notamment de :

  • Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
  • Faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, travailleurs et organismes de formation ;
  • Anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, tout en évitant les formations redondantes.
Littler France
Littler France est un cabinet d’avocats indépendant membre du réseau Littler Global proposant une offre complète en droit social et une expertise unique en droit de la formation professionnelle.
Dernières actualités
31 mars 2025 Actualité
L’IA Act introduit une obligation de formation des personnes travaillant sur des systèmes d’IA
31 mars 2025 Actualité
CPF : Rappel de l’incessibilité des droits
26 mars 2025 Actualité
Mise en place de l’intelligence artificielle en entreprise : Rien ne sert de courir, il faut partir à point