Restructuring

Fusions, acquisitions, cessions, scissions, concentrations, fermetures de sites ou reprises d'entreprises en difficultés, nous vous accompagnons dans la gestion et la sécurisation des conséquences juridiques sociales de ces opérations et des risques qu'elles comportent.

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Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel et mondialisé, les entreprises se réorganisent et se restructurent, sous diverses formes, à la recherche d'une plus grande compétitivité, impliquant de forts enjeux financiers et humains avec des risques sociaux et psycho-sociaux à anticiper.

Nos domaines d'intervention

Gestion sociale des fusions & acquisitions

Nous assistons les entreprises, actionnaires et dirigeants dans cadre de leurs opérations de croissance externe (acquisition) ou de réorganisation (fusion, cession, concentration, apports partiels d’actifs…).

Nous sécurisons l’ensemble des composantes sociales de ces opérations, en prenant en compte la variété des normes applicables au sein des entreprises, la complexité de la législation et les risques liés à ce type d’opérations.

Avec l’appui de notre réseau, nous assurons également la coordination de toutes les composantes internationales de vos dossiers, dont la prise en compte est décisive dans ce type de transaction complexe.

Nous intervenons en particulier sur les aspects suivants :

Due diligence, évaluation du passif social (état des lieux des risques et climat social)
Accompagnement dans la négociation des aspects contractuels (LOI, Put Option, SPA, du rédactionnel des projets jusqu’au closing)
Élaboration du calendrier prévisionnel de l’opération
Identification et mise en œuvre des obligations à l’égard des institutions représentatives du personnel européennes et locales
Analyse et harmonisation des statuts collectifs
Négociation des management package
Assistance et représentation dans les contentieux afférents à ces opérations

Projets de transformation et de réduction des effectifs

Nous assistons les PME, ETI et grands groupes français et internationaux dans la gestion des aspects sociaux des plans de restructurations et d’adaptation des effectifs tels que les plans de départs volontaires autonomes (PDVA), les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), les accords de performance collective (APC), et les ruptures conventionnelles collectives (RCC).

Dans ce cadre, nous intervenons dès la phase de préparation et d’élaboration du projet pour définir l’outil juridique le plus adapté au regard de la situation économique de l’entreprise mais également de son environnement politico social et de ses différentes parties prenantes.

Nous proposons à ce titre un accompagnement complet, intégrant la coordination des différents intervenants :

Détourage du projet et de son phasage
Proposition du véhicule juridique le plus adapté
Définition du parcours social attaché au projet
Elaboration du calendrier prévisionnel
Suivi des procédures consultatives
Rédaction des éléments de langage et validation des communiqués de presse
Relations avec les autorisations administratives (DREETS)
Assistance et représentation durant les éventuels contentieux individuels et collectifs afférents à ces opérations

Restructuring

Nous intervenons sur toutes les problématiques liées aux difficultés économiques des entreprises et les accompagnons dans le cadre de la gestion de leurs conséquences sociales. Pour ce type d’opérations sensibles et complexes, qui implique une intervention souvent urgente et dans un momentum extrêmement court, notre expérience et notre savoir-faire sont un gage de sécurité et de réussite des opérations envisagées.

Nous accompagnons nos clients mais également les différents acteurs du restructuring – administrateurs judiciaires, liquidateurs, conseils et avocats, sur les aspects sociaux des différentes opérations des entreprises en difficulté (Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).

Nos domaines d’intervention :

Coordination des relations avec l’ensemble des intervenants de l’opération : administrateur et liquidateur judiciaire, avocats, médias
Relations avec les autorités administratives et judiciaires
Préparation et suivi des procédures d’information/consultation des IRP
Procédures de licenciement économiques tenant compte des spécificités des différentes phases des procédures collectives
Préparation des plans de cession
Mise en œuvre des plans de retournement

Gestion sociale des fusions & acquisitions
Projets de transformation et de réduction des effectifs
Restructuring

Coordination de projets internationaux

Dans le cadre de vos projets internationaux (transformations, réorganisations, négociations, déploiement de politiques), nos équipes peuvent assurer le rôle clé de PMO (Project Management Office). Dans ce cadre, nous supervisions les projets en identifiant les étapes, de la planification à la mise en œuvre, en coordonnant les différentes équipes intervenantes et en garantissant la conformité des actions avec les législations locales. Notre expérience unique et notre plateforme internationale sont les gages d’une approche intégrée et un suivi rigoureux qui permet le succès de vos projets, dans le respect des objectifs, délais et budgets.

Avocats experts en restructuration des entreprises - Paris

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