Projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 : les mesures relatives à l’apprentissage

Le Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 (PLF 2025), et le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325 (PLFSS 2025) ont été déposés et enregistrés à la Présidence de l’Assemblée nationale le jeudi 10 octobre 2024.

Pour rappel, en amont de la publication des PLF 2025 et du PLFSS 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) préconisaient une économie à hauteur de 1,1 milliard d’euros au titre de l’apprentissage, notamment par l’adoption des mesures suivantes :

• L’abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales des apprentis de 79 % du salaire minimum de croissance (SMIC) à 50 % ;
• L’assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC, aujourd’hui complètement exemptées de contributions ;
• La suppression de l’aide à l’embauche pour les entreprises de 250 salariés et plus embauchant des apprentis sur des niveaux 6 et 7 (licence et master). ;

L’abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales des apprentis de 79 % du SMIC à 50 % et l’assujettissement à la CSG et la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC ont effectivement été reprises à l’article 7 du PLFSS 2025.

En ce qui concerne la suppression de l’aide à l’embauche d’apprentis, le PLFSS 2025 propose seulement que cette aide soit ajustée, sans donner davantage de précisions.

Dès lors, et sous réserves des versions des PLF et PLFSS tels qu’ils seront adoptés au Parlement, l’aide à l’embauche des apprentis devrait être maintenue – avec des ajustements – le seuil d’exonération de cotisations sociales des apprentis devrait passer de 79 % du SMIC à 50 % et les rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC devraient être assujetties à la CSG et la CRDS.