Propos insultants et irrespectueux du salarié : un abus caractérisé dans l’exercice de la liberté d’expression

(Cass. soc. 14 juin 2023 n° 21-21.678 F-D)

La Cour de cassation rappelle que le salarié ne peut se prévaloir de la liberté d’expression, lorsqu’il exprime des propos insultants et irrespectueux à l’encontre de son responsable hiérarchique et de ses collègues.

En l’espèce, un salarié est licencié en raison de la tenue de propos irrespectueux et insultants tenus à l’égard de son supérieur hiérarchique et de ses collègues de travail.

Le salarié conteste le licenciement dont il a fait l’objet et en demande la nullité, considérant que lesdits propos relevaient de sa liberté d’expression.

Le salarié est débouté de ses demandes, tant par la Cour d’appel que par la Cour de cassation, qui approuve le raisonnement des juges du fond.

Plus précisément, la Haute juridiction rejette le pourvoi du salarié compte tenu d’un précédent avertissement dont celui-ci avait déjà fait l’objet, motivé par son comportement et un mode de communication totalement inapproprié avec ses collègues de travail (i) et de la teneur des propos exprimés par le salarié (ii).

Sur ce dernier point, la Cour de cassation relève :

• Les propos insultants et irrespectueux, au demeurant non justifiés par le contexte, exprimés par le salarié à l’égard de son supérieur hiérarchique et réitérés dans un second mail envoyé le lendemain : 

 J’aimerais que tes réponses soient en correspondance avec ton poste de manager et je ne veux plus de ce type de réponse bidon.

• Mais également les propos tenus à l’égard de l’un de ses collègues, exprimés en ces termes : 

 Heureusement que d’autres commerciaux sont plus aguerris et réactifs.

• Ou encore, le commentaire désobligeant tenu à l’égard d’une collaboratrice consultante, adressé à son supérieur hiérarchique et libellé en ces termes :

 Encore une fois elle ne prévient personne ni le client ni le consultant ; si elle ne fait pas d’effort je t’invite à trouver un nouveau consultant pour ce compte. J’ai déjà eu des accrochages avec elle sur le fait qu’elle ne dise rien au consultant sur site. N’hésite pas à en parler à son responsable le cas échéant car elle n’a pas retenu la leçon

La Cour de cassation en déduit un abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression et retient que le comportement du salarié constituait effectivement, une cause réelle et sérieuse de licenciement.