Réforme du financement de l’apprentissage : les mesures à venir au 1er juillet 2025
Les mesures de régulation du financement de l’apprentissage prévues par la Loi de finances pour 2025 et nécessitant un décret d’application devraient entrer en vigueur au 1er juillet 2025.
A cet égard, est notamment prévue la participation obligatoire des employeurs au financement des formations de niveaux 6 et plus.
Ainsi, lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé équivaut au moins au niveau 6 (Licence) du cadre national des certifications professionnelles, l’employeur devra obligatoirement participer à la prise en charge des contrats d’apprentissage.
Selon les annonces faites par le Ministère du travail et le projet de décret actuellement étudié, cette participation obligatoire sera fixée à un montant forfaitaire de 750 € qui sera recouvré par les centres de formation d’apprentis (CFA).
La prise en charge par l’OPCO sera alors minorée à hauteur du montant de la participation de l’employeur.
