Temps de déplacement
3 février 2025
Cass. Soc., 15 janvier 2025 n°23-14.765 : la fixation d’un nouveau lieu de prise en charge peut constituer le nouveau « lieu de rattachement concret du conducteur » de telle sorte que les trajets entre le domicile et ce lieu de prise en charge du véhicule ne constituent pas du temps de travail effectif.
- Rappel opportun de la Cour de cassation : le temps passé par un conducteur pour se rendre sur son nouveau lieu de prise de service depuis son lieu de résidence n’est pas du temps de travail effectif.
