Le dividende salarié, un profit pour tous

Si une entreprise a dégagé des bénéfices parce qu’elle fonctionne bien, tant mieux. Si elle verse des dividendes aux actionnaires, il faut qu’elle en verse aux salariés. On fera par la loi passer certaines dispositions qui contraindront les entreprises qui versent des dividendes aux actionnaires à en verser aux salariés

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le dividende salarié vise à permettre un meilleur partage des profits des entreprises pour les salariés. 

Vers une généralisation de la prime de participation ou d’intéressement ?

Les contours de la mesure relative au dividende salarié ne sont pas encore définis mais Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique assure que « toutes les entreprises sont concernées ».

Actuellement, les dispositifs de partage de la valeur permettent d’associer les salariés à la performance de leur entreprise en leur versant :

Une participation aux résultats constituant une quote-part des bénéfices de l’entreprise ; et/ou
Un intéressement constituant une prime en rapport avec la performance économique ou financière de l’entreprise ; et/ou
Une prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d’achat, permettant à l’employeur de verser au salarié une prime.
Le dividende salarié pourrait conduire à généraliser la participation qui constitue un dispositif obligatoire seulement pour les entreprises de plus de 50 salariés.

A cet égard, le ministre du Travail envisage un dispositif de partage de la valeur dont le déclenchement serait fonction des résultats, des performances de l’entreprise ou de la politique de rémunération de l’actionnaire.

Dès lors, le dividende salarié complèterait les outils de partage de la valeur existants.

Quelle échéance ?

A la demande du gouvernement, les organisations patronales et syndicales se sont réunies au siège du Medef le 8 novembre 2022. Les discussions devraient s’achever fin janvier 2023.

Le cahier des charges transmis aux partenaires sociaux par le ministère du Travail fixe d’ores et déjà trois axes de réflexion :

• la généralisation du bénéfice des dispositifs de partage de la valeur pour les salariés, notamment des plus petites entreprises, sans plus de précision, témoignant de la marge de manœuvre laissée à l’initiative des partenaires sociaux ;
• la modernisation du dispositif de participation et son articulation avec la prime de partage de la valeur ;
• l’adaptation de l’épargne salariale aux « grandes priorités d’intérêt commun ».

A ce titre, Bruno Le Maire propose l’organisation d’une « convention sur le partage de la valeur » début 2023 dont l’objectif serait d’associer au nouveau dispositif « des économistes, des chefs d’entreprise, des salariés, des groupes d’opposition pour trouver des idées neuves en complément des partenaires sociaux ».

Un projet de loi devrait aboutir courant 2023.