La CNIL met à jour son référentiel
« alertes professionnelles »
25 juillet 2023
Alors que les entreprises sont de plus en plus confrontées à des salariés lanceurs d’alerte, la CNIL vient de mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles »
Les principales modifications par rapport à la version précédente concernent :
- une simplification de la partie « portée du référentiel » ;
- l’ajout de nouvelles finalités de traitement des données collectées dans le cadre du traitement d’une alerte ;
- l’introduction de l’obligation d’informer le lanceur d’alerte non seulement de la réception de celles-ci, mais également des suites réservées à sa démarche ;
- de nouveaux développements sur la possibilité d’externaliser la gestion des alertes internes vers des organismes tiers ;
- de nouvelles précisions relatives aux durées de conservation des données ;
- la mise à jour du tableau des mesures de sécurité à mettre en place suite à la publication d’une nouvelle version du guide de sécurité de la CNIL en avril de cette année.

