Conditions de recours et de réalisation des stages en entreprise

Objectif de la formation

Maîtriser l’environnement juridique et institutionnel lié à l’accueil d’un stagiaire : conditions de recours au stage et de travail des stagiaires, droits et obligations des stagiaires, risques inhérents à l’accueil d’un stagiaire.

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

Introduction

• Rappel du cadre légal et réglementaire.

1. Conditions de recours au stage

• Inscription dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire ;
• Formalisme relatif à l’offre de stage.

2. Formalisme relatif aux stages en entreprise

• La conclusion d’une convention de stage ;
• L’inscription sur un registre unique du personnel et remise d’une attestation de fin de stage ;
• Le paiement des frais d’inscription.

3. Encadrement du recours aux stages

• La durée minimale du stage et le délai de carence ;
• Le quota des stagiaires.

4. Modalités d’accompagnement des stagiaires

• Obligation de désigner un enseignant référent et un tuteur.

5. Conditions de travail et gratification des stagiaires

• La durée légale de travail ;
• La gratification du stagiaire et ses droits.

6. Autres droits des stagiaires

• Aides financières octroyées au stagiaire (Titres restaurants, cantines et frais de transport) ;
• Activités sociales et culturelles du CSE ;
• Protection contre le harcèlement.

7. Risques encourus

• Contrôle et sanctions de l’inspection du travail.

8. A l’issue du stage

• Délivrance d’une attestation de stage et d’évaluation ;
• Possibilité d’embauche.

Temps d’échange sous forme de questions/réponses.

Tour de table de vérification des acquis.

Modalités d’intervention

Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée.

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.

Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.

Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.

La formation sera animée
par l’un de nos avocats :

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.