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Sabrina
Dougados

Avocate associée

Je dédie mon activité au service de l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle (financeurs, organismes de certification, organismes de formation, établissements d’enseignement, CFA, Universités d’entreprises, organismes de certification, branches professionnelles, entreprises employeurs), depuis plus de 10 ans en qualité d’avocat. De façon inédite, je propose à nos clients une vision stratégique de leurs problématiques, en veillant à leur proposer des solutions juridiques pragmatiques. Je les accompagne au quotidien dans la maitrise de leur cadre légal, le champ de la formation professionnelle se situant à la croisée de nombreux domaines de Droit.

 

Compétences

  • Audit juridique des activités de formation et/ou de certification
  • Études de faisabilité en mode « 360 » intégrant tous les aspects juridiques et fiscaux liés à la création d’une activité de formation
  • Rédaction/validation de conventions de partenariats pédagogiques / conditions générales, etc. 
  • Aspects de propriété intellectuelle liés à la conception de contenus pédagogiques
  • Corpus juridique applicable aux financeurs paritaires et publics de la formation
  • Droit des aides d’Etat dans le secteur de la formation professionnelle
  • Commande publique d’achats de formations
  • Aspects de TVA liés à l’apprentissage et la formation professionnelle  
  • Commande publique d’achats de formations, aspects de TVA liés à l’apprentissage et la formation professionnelle 
  • Gestion de contentieux judiciaires et administratifs dans le secteur de la formation professionnelle

Secteurs d'intervention

Formation professionnelle et enseignement initial
Banque & Assurance
Agroalimentaire
Santé

Langues

Français
Anglais
Italien

Adhésion à des associations professionnelles

  • FFFOD
  • Lab RH
  • ANDRH National

Activité d’enseignement

  • Chargée d’enseignement au CNAM (titre professionnel Responsable de projet de formation)
  • Chargée d’enseignement à l’université de Paris Nord (Master 2 Droit social)
  • Chargée d’enseignement à l’université de Bordeaux (Master des métiers de l’enseignement de l’éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation)

Parcours professionnel

  • Fromont Briens, avocate associée
  • Centre de formation de la profession bancaire, Directrice juridique

Classements individuels

  • Citée dans Legal 500
Equipe de Sabrina