Objectif de la formation
Cette formation a pour objectif de maitriser les étapes essentielles du licenciement pour motif économique de moins de dix salariés sur une période de 30 jours.
Programme pédagogique
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis
Partie 1 : Les étapes préparatoires
Etape 1 : Identifier le motif économique du licenciement
Etape 2 : Construire son projet de réorganisation et identifier les conséquences sociales
Etape 3 : Répartir les postes au sein des catégories professionnelles et définir les critères d’ordre des licenciements
Etape 4 : Respecter l’obligation de reclassement
Partie 2 : Les étapes de la procédure
Etape 1 : Les obligations d’information et consultation du CSE
Etape 2 : Proposition du contrat de sécurisation professionnelle ou du congé de reclassement
Etape 3 : Entretien préalable au licenciement
Etape 4 : Notification du licenciement
Etape 5 : Information de l’administration
MODALITES D’INTERVENTION
Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée, à Paris.
Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.
La formation n’est soumise à aucune modalité particulière pour y accéder.
La formation sera animée par Me Jean-Martial BUISSON, avocat associé et Me Quentin JOEST, avocat.
Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.
Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 400 euros HT par participant.
PUBLIC VISE
Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.
PREREQUIS
Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.
La formation sera animée
par l’un de nos avocats :
- 3 heures est facturé à hauteur d’un montant de 400 euros HT
Littler France étant déclaré en qualité d’organisme de formation et certifié Qualiopi, une convention de formation sera adressée au client. En cas de prise en charge par un financeur tiers (OPCO, FAF de non-salarié, etc.), le client devra l’indiquer avant le démarrage de la formation.
Demi-journée (3h)
Formations dispensées en présentiel ou en distanciel (Microsoft teams)
chez Littler France au 156 Boulevard Haussmann 75008 Paris