Tout savoir sur la clause de dédit-formation
Outil au soutien d’une politique de formation ambitieuse, la clause de dédit-formation répond à des conditions de forme et de fond précises.
Objectif de la formation
Comprendre le dispositif et maîtriser les conditions de validité et de mise en œuvre.
Programme pédagogique
- L’objet et la finalité d’une clause de dédit-formation
- Quelle articulation possible avec le CPF et/ou autres co-financements ?
- Les conditions de validité : formations concernées, salariés éligibles, dépenses concernées, cas de rupture du contrat de travail permettant de déclencher la clause
- Les mentions obligatoires
- La contractualisation de la clause
- Etude de vos modèles de clauses
Modalités d’intervention
Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée.
Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.
Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.
Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.
La formation sera animée
par l’un de nos avocats :
Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.
- 2h30 est facturé à hauteur d’un montant de 350 euros HT
Littler France étant déclaré en qualité d’organisme de formation et certifié Qualiopi, une convention de formation sera adressée au client. En cas de prise en charge par un financeur tiers (OPCO, FAF de non-salarié, etc.), le client devra l’indiquer avant le démarrage de la formation.