Le passeport de prévention accessible aux employeurs à compter de mars 2026
Le passeport de prévention instauré par la loi n° 2021‑1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vise pour rappel à répertorier les formations et certifications en matière de santé et sécurité au travail. Ses modalités de mise en œuvre ont été définies par une délibération du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) repris dans un décret du 29 décembre 2022. Il constitue un outil numérique permettant aux employeurs et aux organismes de formation de suivre et de déclarer les actions de formation réalisées, dans le but de renforcer la prévention des risques professionnels en favorisant la formation des travailleurs et des demandeurs d’emploi et en optimisant la gestion par les employeurs.
La CDC a indiqué le 15 octobre dernier que les entreprises employeurs auront accès à leur espace personnel pour le passeport de prévention à compter du 16 mars 2026.
À partir de cette date, ils pourront :
- Déclarer les formations internes éligibles dispensées à leurs salariés ;
- Vérifier les formations déclarées par les organismes de formation.
Leur obligation de déclaration deviendra effective à compter de cette date.
Les organismes de formation pourront eux, de manière facultative, déclarer les formations dont la date de fin est située entre le 28 avril et le 1er septembre 2025. Puis, ils devront déclarer obligatoirement les formations dont la date de fin de formation est postérieure au 1er septembre 2025 à compter de cette date
