Comment procéder ?
La loi du 24 octobre dernier a créé une nouvelle obligation de négociation portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés en considération de leur âge. Entrée en vigueur dès le 26 octobre, un dernier décret paru le 26 décembre permet la mise en œuvre effective de la mesure.
Concernant les entreprises d’au moins 300 salariés ou appartenant à un groupe atteignant cet effectif, cette obligation de négociation à part entière est assortie d’une sanction dissuasive.
Au-delà de répondre à la contrainte légale, négocier sur l’emploi des séniors représente une occasion de valoriser l’expertise, de dynamiser la transmission des savoirs et sécuriser les parcours de fin de carrière au sein de votre entreprise.
Véritable levier stratégique, l’emploi des salariés expérimentés en considération de leur âge renforce l’attractivité de votre entreprise tout en favorisant sa performance.
En 1h30, à travers une approche à la fois pratique et interactive, les avocats du cabinet Littler France, experts en droit du travail, vous présentent le cadre légal mais aussi la mise en œuvre pratique de ce nouveau dispositif.
Introduction
- Dispositifs déjà existants relatifs à l’emploi des séniors
- Historique de l’obligation de négociation
- Contexte de l’adoption de la nouvelle obligation
- Champ d’application
- Le cadre légal de la nouvelle obligation de négociation sur l’emploi des séniors
- Contenu
- Périodicité
- Sanctions
- La mise en œuvre de la nouvelle obligation de négociation sur l’emploi des séniors
- Diagnostic préalable
- Négociation et contenu de l’accord
- L’articulation de la nouvelle obligation de négociation sur l’emploi des séniors avec la GEPP
- Négociations distinctes
- Négociations couplées
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le cadre juridique de la nouvelle obligation de négociation
- Mettre en conformité sa pratique RH
Identifier les enjeux RH et managériaux liés à la négociation de l’emploi des séniors
Modalités d’intervention
Cette formation se déroulera sur une durée d’1h30.
Elle se tiendra en distanciel.
Restitution collective des connaissances (Quizz).
Temps d’échange sous forme de questions/réponses.
Tour de table de vérification des acquis.
Prérequis
Aucun prérequis n’est attendu pour s’inscrire à cette formation.
La formation sera animée par nos avocats :
- 1h30 est facturé à hauteur d’un montant de 200 euros HT (de 11h à 12h30 )
Littler France étant déclaré en qualité d’organisme de formation et certifié Qualiopi, une convention de formation sera adressée au client. En cas de prise en charge par un financeur tiers (OPCO, FAF de non-salarié, etc.), le client devra l’indiquer avant le démarrage de la formation.