Obligation de négociation sur l’emploi des salariés expérimentés : ce que les entreprises doivent savoir
La loi du 24 octobre 2025 instaure une nouvelle obligation de négociation sur l’emploi et les conditions de travail des salariés expérimentés. Ce dispositif, qui s’applique à certaines entreprises et branches professionnelles, marque une évolution majeure du droit du travail et des pratiques en matière de gestion des ressources humaines.
Encore peu appréhendée, cette réforme soulève de nombreuses questions : quelles sont les entreprises concernées ? À quelle fréquence faut-il négocier ? Quels thèmes doivent être abordés ? Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Une obligation légale aux impacts RH et organisationnels
Cette nouvelle obligation impose aux entreprises de structurer leur approche autour de plusieurs enjeux clés :
- Le recrutement des salariés expérimentés,
- Le maintien dans l’emploi et la prévention de l’usure professionnelle,
- L’aménagement des fins de carrière,
- La transmission des compétences et des savoir-faire.
Elle suppose également la réalisation d’un diagnostic préalable, fondé notamment sur des données issues de la BDESE et des indicateurs sociaux, afin d’alimenter une négociation éclairée et pertinente.
Entre contrainte réglementaire et opportunité stratégique
Au-delà de l’obligation juridique, assortie de sanctions financières en cas de non-conformité, cette réforme constitue un véritable levier pour les entreprises.
Elle offre l’opportunité de :
- Renforcer leur politique de gestion des âges,
- Valoriser l’expérience,
- Sécuriser les compétences clés,
- Anticiper les évolutions des métiers dans un contexte de transformation.
Le décryptage de nos experts en droit social
Dans cette vidéo, Jeanne Perrin, avocate et Florian Bijok, counsel Littler France, proposent un décryptage complet et opérationnel de cette nouvelle obligation de négociation. Ils apportent un éclairage concret sur ses enjeux, ses modalités de mise en œuvre et les bonnes pratiques à adopter pour se mettre en conformité.
L’objectif est de permettre aux entreprises d’anticiper efficacement cette réforme et d’en faire un levier de performance RH.
