Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage

L’arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2025 rappelle les périodes pendant lesquelles les employeurs peuvent désigner les établissements bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage, à savoir du :

• 26 mai au 27 juin 2025 inclus ;
• 14 juillet au 24 octobre 2025 inclus.

Les employeurs qui auront validé leurs choix de désignation et de répartition pendant la première période pour la totalité des fonds à leur disposition ne pourront plus modifier ces choix après la fin de cette période. La CDC effectuera les versements correspondant à ces choix à partir du 11 juillet 2025.

Les employeurs qui n’auront pas validé leurs choix pourront les modifier jusqu’à la fin de la 2^ème période et les versements seront effectués à partir du 7 novembre 2025.

Enfin, les fonds qui n’auront pas fait l’objet de choix seront répartis par la CDC à compter du 27 novembre 2025 selon les modalités suivantes :

• une première partie des fonds est répartie selon l’implantation géographique des employeurs et des établissements habilités au niveau régional. Les établissements d’une même région perçoivent un montant identique du solde de la taxe d’apprentissage ;
• une seconde partie des fonds est répartie au niveau national selon la nature des formations, au profit des formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement de leur région en raison d’un manque de personnes formées. Un montant identique est attribué aux établissements au titre de chaque formation concernée.

En l’absence de communication de ses coordonnées bancaires par un établissement ou en cas de communication erronée, l’établissement devra régulariser la situation au plus tard le 9 octobre 2025.

A défaut de régularisation ou en cas de fermeture de l’établissement, la CDC invitera l’employeur à procéder à une nouvelle affectation des fonds concernés. La nouvelle affectation devra intervenir au plus tard le 24 octobre 2025.