Droit de la formation :
Les fondamentaux Module 1

Objectif de la formation

• Maitriser la gestion administrative de la formation,
• Optimiser financièrement le budget formation de l’entreprise,
• Gérer efficacement les services de formation dotés d’un numéro de déclaration d’activité.

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

Introduction

• Paysage de la formation professionnelle ;
• Les acteurs de la formation professionnelle.

1. Maîtriser la gestion financière de la formation (apport théorique)

• Les différentes dépenses incombant aux entreprises ;
• Les différentes enveloppes constituant la contribution unique ;
• Focus sur les nouvelles modalités de collecte de la CUFPA ;
• La taxe d’apprentissage
  • La nouvelle modalité d’utilisation de la taxe d’apprentissage ;
  • Le maintien de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
• Identification des Financeurs (les OPCO, les associations Transitions Pro, la Caisse des dépôts et consignations).

Restitution des connaissances (Quizz)

2. Maîtriser la gestion administrative de la formation (apport théorique)

• Plan de développement des compétences
  • Reconnaissance des formations multimodales ;
  • Reconnaissance des formations obligatoires et non-obligatoires ;
  • Les modes de financement du plan de développement des compétences.
• Documents et pièces à conserver ;
• Focus sur les entretiens professionnels (rappel des obligations, focus sur l’abondement correctif du CPF dans les entreprises de 50 salariés et plus).

Restitution des connaissances (Quizz)

3. Maîtriser la gestion spécifique dans les entreprises disposant d’un numéro d’organisme de formation (apport théorique)

• Le bilan pédagogique et financier ;
• Les obligations en matière de formalisation de la formation (focus sur les règles de facturation et d’informations aux stagiaires) ;
• Gestion des relations avec les Financeurs (OPCO, CDC, commissions paritaires interprofessionnelles régionales) ;
• Focus sur l’exigence de qualité ;
• Le contrôle administratif et financier de la DRIEETS et le contrôle Qualité : comment l’anticiper ?

Restitution des connaissances (Quizz)

Temps d’échange sous forme de questions/réponses.

Tour de table de vérification des acquis.

Modalités d’intervention

Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée.

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.

Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.

Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.

La formation sera animée
par l’un de nos avocats :

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.