Renouvellement du CSE :  Préparer, organiser et sécuriser vos prochaines élections professionnelles

Objectif de la formation

Cette formation a pour objectif de maitriser le processus des élections du comité social et économique (CSE). 

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis (15 minutes)

I. Introduction

II. Le cadre juridique 

1. 1. Les règles applicables au calcul de l’effectif de l’entreprise 
   2. Les conditions requises pour être électeur et pour se porter candidat aux élections  
   3. La périodicité de l’organisation des élections professionnelles. 
   4. La détermination du cadre pour l’organisation des élections  
   5. Accord de mise en place du CSE. 
   6. Les représentants de proximité 

III. La négociation du PAP 

1. 1. Invitation des syndicats 
   2. Préparation des négociations 
   3. Négociation et conclusion du PAP (contenu, conditions de validité, publicité, etc.)  
   4. Les conséquences de l’absence de protocole d’accord préélectoral 

IV. La préparation du scrutin 

1. 1. Etablissement de la liste électorale 
   2. Représentation équilibrée femmes / hommes 
   3. Préparation matérielle 
   4. La campagne électorale 

V. Le déroulement des scrutins 

1. 1. Scrutin secret sous enveloppe 
   2. Vote électronique 
   3. Vote par correspondance 

VI. Le décompte des voix et l’établissement du procès-verbal 

1. 1. Quorum 
   2. Décompte des voix 
   3. Attribution des sièges 
   4. Proclamation des résultats 
   5. Distinguer les litiges relevant du tribunal judiciaire et de l’administration 
   6. Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre. 

Restitution collective des connaissances 

Temps d’échange sous forme de questions/réponses  

Tour de table de vérification des acquis. 

Modalités d’intervention 

Cette formation se déroulera sur une durée de 4 heures, sur une demi-journée, le ________________________, à Paris. 

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel. 

La formation n’est soumise à aucune modalité particulière pour y accéder. 

La formation sera animée par _______________, avocat associé et __________________, avocat. 

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation. 

Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 400 euros HT par participant. 

Public visé

Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social. 

Prérequis

Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique. 

La formation sera animée
par l’un de nos avocats :