Partage de la valeur : les nouveaux enjeux et opportunités de la loi nouvelle

Droit du travail

Objectif de la formation

Comprendre les modifications apportées par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et en saisir les opportunités et leviers possibles

Programme pédagogique

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis (15 minutes)

Partie I. Rappel de l’origine du texte et du contexte de son adoption

1. Du dividende salarié à l’ANI du 10 février 2023
2. De l’abandon de la gouvernance des entreprises et de l’écart maximum entre les rémunérations

Partie II. Les nouvelles obligations de la loi

1. Concernant les entreprises de moins de 50 salariés
  - A compter du 1er janvier 2024 pour les sociétés bénéficiaires, qu’est-ce qui change ?
  - Fin du droit à report de 3 ans, quel impact ?
  - Pour les sociétés de moins de 50 salariés qui n’ont pas d’obligation, quel intérêt ?
2. Concernant les entreprises de plus de 50 salariés
  - Une nouvelle obligation de négociation sur le partage du bénéfice exceptionnel
3. Point d’attention sur les coopératives, mutuelles, fondations, associations

Partie III. Les ajustements des dispositions et pratiques existantes

1. Les modifications de la PPV
2. La sécurisation des pratiques existantes concernant l’intéressement et la participation
3. Des nouveaux cas de déblocage anticipé
4. L’assouplissement de l’actionnariat salarié
5. Evolution des fonds des PEE/PER

Partie IV. Comment faire de ces nouvelles contraintes des opportunités ?

1. Au cours de NAO
2. Au cours de la négociation sur l’intéressement ou la participation
3. Par la mise en place d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise : un nouveau dispositif innovant a intégrer dans la stratégie sociale de l’entreprise

Restitution collective des connaissances

Temps d’échange sous forme de questions/réponses

Tour de table de vérification des acquis.

Modalités d’intervention

Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée, le ________________________, à Paris.

Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.

La formation n’est soumise à aucune modalité particulière pour y accéder.

La formation sera animée par _______________, avocat associé et __________________, avocat.

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Cette formation est facturée à hauteur d’un montant forfaitaire de 400 euros HT par participant.

Public visé

Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.

Prérequis

Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.

La formation sera animée
par l’un de nos avocats :

Christine
Aranda

Avocate associée

Nos Tarifs:

Le coût de chaque session de formation d’une durée de :

3 heures est facturé à hauteur de 400 euros HT.

Littler France étant déclaré en qualité d’organisme de formation et certifié Qualiopi, une convention de formation sera adressée au client. En cas de prise en charge par un financeur tiers (OPCO, FAF de non-salarié, etc.), le client devra l’indiquer avant le démarrage de la formation.

Demi-journée (3h)

Formations dispensées en présentiel ou en distanciel (Microsoft teams)
chez Littler France au 156 Boulevard Haussmann 75008 Paris

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