Objectif de la formation
Comprendre l’actualité du droit de la formation professionnelle et plus particulièrement décrypter les mesures prises dans le cadre du compte personnel de formation.
Programme pédagogique
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis
1. Interdiction du démarchage téléphonique
- Encadrement de la prospection commerciale par l’interdiction du démarchage téléphonique ;
- Compétence de la DGCCRF.
2. Nouvelle procédure d’enregistrement des organismes de formation
- Mise en place d’une procédure de pré-enregistrement ;
- Modification des conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
3. Durcissement des conditions du recours à la sous-traitance
- Encadrement du recours à la sous-traitance et durcissement des conditions à l’encontre des sous-traitants.
4. Financement du CPF
- Principe de l’instauration d’un reste à charge pour les titulaires du CPF ;
- Exception pour certaines catégories de stagiaires ;
- Abondement du CPF pour les lanceurs d’alerte.
5. Actualité sur le contentieux des organismes de formation (déréférencement)
Modalités d’intervention
Cette formation se déroulera sur une durée de 3 heures, sur une demi-journée.
Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.
Restitution collective des connaissances (Quizz).
Temps d’échange sous forme de questions/réponses.
Tour de table de vérification des acquis.
Prérequis
Aucun prérequis n’est attendu pour s’inscrire à cette formation.
La formation sera animée
par l’un de nos avocats :
Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.
- 6 heures est facturé à hauteur d’un montant de 790 euros HT.
- 3 heures est facturé à hauteur d’un montant de 400 euros HT
Littler France étant déclaré en qualité d’organisme de formation et certifié Qualiopi, une convention de formation sera adressée au client. En cas de prise en charge par un financeur tiers (OPCO, FAF de non-salarié, etc.), le client devra l’indiquer avant le démarrage de la formation.
Demi-journée (3h) ou Journée (6h)