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Flash Info

La CNIL met à jour son référentiel
« alertes professionnelles »

25 juillet 2023

Alors que les entreprises sont de plus en plus confrontées à des salariés lanceurs d’alerte, la CNIL vient de mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles »

Les principales modifications par rapport à la version précédente concernent :

  • une simplification de la partie « portée du référentiel » ;
  • l’ajout de nouvelles finalités de traitement des données collectées dans le cadre du traitement d’une alerte ;
  • l’introduction de l’obligation d’informer le lanceur d’alerte non seulement de la réception de celles-ci, mais également des suites réservées à sa démarche ;
  • de nouveaux développements sur la possibilité d’externaliser la gestion des alertes internes vers des organismes tiers ;
  • de nouvelles précisions relatives aux durées de conservation des données ;
  • la mise à jour du tableau des mesures de sécurité à mettre en place suite à la publication d’une nouvelle version du guide de sécurité de la CNIL en avril de cette année.
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