Menu
Flash Info

La CNIL met à jour son référentiel
« alertes professionnelles »

25 juillet 2023

Alors que les entreprises sont de plus en plus confrontées à des salariés lanceurs d’alerte, la CNIL vient de mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles »

Les principales modifications par rapport à la version précédente concernent :

  • une simplification de la partie « portée du référentiel » ;
  • l’ajout de nouvelles finalités de traitement des données collectées dans le cadre du traitement d’une alerte ;
  • l’introduction de l’obligation d’informer le lanceur d’alerte non seulement de la réception de celles-ci, mais également des suites réservées à sa démarche ;
  • de nouveaux développements sur la possibilité d’externaliser la gestion des alertes internes vers des organismes tiers ;
  • de nouvelles précisions relatives aux durées de conservation des données ;
  • la mise à jour du tableau des mesures de sécurité à mettre en place suite à la publication d’une nouvelle version du guide de sécurité de la CNIL en avril de cette année.
Dernières actualités
Actualité
Directive transparence salariale : un premier projet de loi de transposition adressé aux partenaires sociaux
Directive transparence salariale : un premier projet de loi de transposition adressé aux partenaires sociaux
9 mars 2026
Actualité
Publication des décrets relatifs à la période de reconversion et son financement
Publication des décrets relatifs à la période de reconversion et son financement
3 mars 2026
Actualité
Licenciement économique : quand la méthode prime sur la baisse du chiffre d’affaires
Licenciement économique : quand la méthode prime sur la baisse du chiffre d’affaires
3 mars 2026
Guidé par une culture de l’innovation et un esprit résolument tourné vers la solution, Littler conçoit des stratégies RH sur mesure.
Forts d’une expérience solide et d’une expertise pointue, nous partageons avec vous l’essentiel du droit social et droit de la formation professionnelle. Inscrivez-vous pour recevoir nos dernières publications.