Partage de la Valeur en Entreprise : Nouvelles Modalités pour Optimiser la Prime et l’Épargne des Salariés
Le premier, le décret n° 2024-644 du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin 2024, détaille les modalités d’application de plusieurs mesures de la loi.
Il encadre notamment la prime de partage de la valeur, les plans de valorisation de l’entreprise, les avances sur intéressement et participation, ainsi que la labellisation des fonds d’épargne salariale pour soutenir la transition énergétique et l’investissement socialement responsable.
Le décret précise également les délais et modalités d’information des salariés concernant le montant de la prime de partage de la valeur qui leur est attribuée.
Les salariés disposent de 15 jours pour demander, s’ils le souhaitent, l’affectation de cette prime à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne retraite d’entreprise.
La notification de cette prime devra être distincte du bulletin de paie et inclure des informations essentielles telles que le montant, les éventuelles retenues de contributions sociales, la possibilité d’affectation à un plan d’épargne, le délai de demande, ainsi que les conditions de liquidité des droits liés à cet investissement.
L’entreprise pourra transmettre cette fiche par voie électronique, sous réserve de garantir l’intégrité des données.
D’autre part, le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, introduit trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale :
- Les travaux de rénovation énergétique,
- L’achat d’un véhicule propre.
- l’accompagnement d’un proche aidant.
Il augmente également les plafonds des versements unilatéraux de l’employeur sur les plans d’épargne salariale, passant de 8 % à 16 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale.
Ces mesures visent à améliorer les options d’épargne pour les salariés tout en encourageant des investissements durables et responsables.
