Gestion des contentieux
Ensemble, nous évaluons les risques et arrêtons la meilleure stratégie en fonction des objects. contraintes, enjeux et du climat social au sein de l'entreprise.
Votre partenaire stratégique
Dans ce contexte particulièrement mouvant et sensible, nous accompagnons et défendons nos clients face aux nombreux risques de litiges sociaux: conflits individuels ou collectifs, grèves, accidents du travail, mises en cause pour harcèlement contentieux administratifs, pénaux et civils en matière de travail dissimulé etc.
Nous intervenons également auprès de nos clients organismes de formation et financeurs de la formation professionnelle dans le cadre des contentieux judiciaires et administratifs dont is peuvent faire l’objet.
Nous représentons nos clients auprès de toutes les juridictions ainsi que dans la recherche de solutions amiables. Nous portons et défendons leurs décisions tout au long de la procédure avec la détermination qui nous caractérise.
Nous vous assistons avec une méthodologie éprouvée. Nous concevons et déployons la stratégie précontentieuse et de négociation au moment de la phase amiable.
En phase contentieuse, nous construisons de concert avec nos clients une stratégie contentieuse efficace, doté d’un argumentaire minutieusement construit.
Nos domaines d'intervention
En droit social
- Contentieux individuel : assistance en cas de contentieux lié à la rupture du contrat de travail, harcèlement et discrimination, durée du travail ou égalité de traitement, inaptitude, accident du travail ou maladie professionnelle
- Contentieux collectif
- Contentieux électoral
- Contentieux URSSAF
- Contentieux de la restructuration : Gestion des contentieux judiciaires et prud’homaux collectifs ou individuels intentés au cours de la restructuration ou à son issue
- Concurrence déloyale
- Droit pénal du travail : temps de travail, travail illégal
En droit de la formation professionnelle
Auprès des prestataires de formation et CFA
- Contentieux administratif suite à un contrôle DREETS et/ou un déréférencement de la CDC
- Litiges avec les clients et/ou stagiaires
Auprès des organismes certificateurs
- Contentieux administratif suite à une décision de retrait de France Compétences (RNCP/RS)
Auprès des organismes financeurs
- Contentieux judiciaires et/ou administratifs : litige avec une branche ou une entreprise adhérente, demande d’annulation de l’arrêté d’agrément de l’OPCO, recouvrement de créance (contribution conventionnelle), référés pré-contractuels (marchés publics), etc.
En droit pénal du travail
Littler France possède une expertise reconnue en droit pénal du travail. Les avocats interviennent auprès des entreprises et de leurs dirigeants devant les juridictions répressives françaises sur les sujets tels que le prêt de main d’œuvre, le travail dissimulé, l’emploi des étrangers en France, les cumuls d’emploi, les accidents, et l’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales. Ils conseillent par ailleurs les dirigeants confrontés aux implications pénales des actes de gestion sociale de leur entreprise.
- Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les conditions de travail
- Les atteintes à la dignité des personnes : harcèlement moral et sexuel, conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité de la personne humaine, marchandage, discriminations raciale, religieuse, hommes-femmes
- Le délit d’entrave : Entrave aux institutions représentatives du personnel et aux organisations syndicales
- Le travail illégal : travail dissimulé, emploi irrégulier de main d’œuvre étrangère, prêt illicite de main d’œuvre, fraude aux revenus de remplacement, cumul d’emploi
- En droit social
- En droit de la formation professionnelle
- En droit pénal du travail
Les avocats accompagnent les clients dans ces situations particulièrement sensibles et complexes et interviennent au côté de cellules d'écoutes psychologiques, d'intervenants extérieurs, et de conseils en communication.
