Objectif de la formation
Connaître les missions, rôles et moyens des IRP
Comprendre le fonctionnement pratique et les missions du CSE
Programme pédagogique
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis (15 minutes)
Partie I. Introduction : Présentation des instances représentatives du personnel
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- Le CSE :
- Les membres du CSE : les élus titulaires et suppléants, le Bureau du CSER, les RS au CSE
- Distinction entre le CSE d’établissement et le CSEC
- Les Commissions du CSE
- Les représentants de proximité
- Le CSE :
Partie II. Les attributions du CSE
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- Les attributions générales du CSE
- Les consultations récurrentes du CSE
- Les consultations ponctuelles du CSE
- Les missions particulières du CSE
Partie III. Le fonctionnement du CSE
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- Les réunions du CSE
- Les moyens du CSE
- Le budget du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Le recours à expertise du CSE
- Vigilance : délit d’entrave
Partie IV. Droits et devoirs des représentants du personnels élus
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- L’utilisation du crédit d’heures
- Liberté de circulation dans et hors de l’entreprise
- Liberté de s’entretenir avec un salarié
- Le local du CSE
- Le statut protecteur
Partie V. Le manager en scène : agir en opportunité selon les situations
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- Les enjeux sociaux d’un point de vue posture managériale : accompagner, animer, réguler, décider
- FOCUS : l’exercice du pouvoir disciplinaire
Restitution collective des connaissances
Temps d’échange sous forme de questions/réponses
Tour de table de vérification des acquis.
Modalités d’intervention
Cette formation se déroulera sur une durée d’une journée, à Paris.
Elle se tiendra en présentiel et en distanciel.
La formation n’est soumise à aucune modalité particulière pour y accéder.
La formation sera animée par l’un de nos avocats associés.
Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.
Public visé
Les participants seront les directeurs et responsables des ressources humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la direction des ressources humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.
Prérequis
Ils devront avoir des connaissances et/ou une pratique professionnelle régulière en lien avec le domaine juridique.
La formation sera animée
par l’un de nos avocats :
- 6 heures est facturé à hauteur d’un montant de 790 euros HT.
Littler France étant déclaré en qualité d’organisme de formation et certifié Qualiopi, une convention de formation sera adressée au client. En cas de prise en charge par un financeur tiers (OPCO, FAF de non-salarié, etc.), le client devra l’indiquer avant le démarrage de la formation.
Journée (6h)
Formations dispensées en présentiel ou en distanciel (Microsoft teams)
chez Littler France au 156 Boulevard Haussmann 75008 Paris