Léa
Rameau

Depuis plus de 10 ans, je consacre mon activité au droit de la formation professionnelle et au droit du travail.

Je représente et je conseille des entreprises (de droit privé et de droit public) françaises et étrangères ainsi que l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle : établissements d’enseignement ; organismes de formation, CFA, universités d’entreprises,  organismes de certification ; organismes financeurs ; et branches professionnellessur tous les aspects du droit social susvisé avec une approche pragmatique visant à permettre la prise de décisions.

J’anime par ailleurs des formations intra et inter entreprises ou à l’égard des adhérents d’une branche ou d’un OPCO.

Compétences :

Droit de l’éducation et droit de la formation professionnelle

• Études de faisabilité à la création d’une activité de formation ou à la reprise d’une activité de formation (aspects juridiques et fiscaux)
• Audits juridiques (audits des activités de formation et/ou de certification dans le cadre de mise en conformité, d’obtention de la certification Qualiopi ou d’opérations de restructuration)
• Rédaction de documents contractuels et d’accords (règlement intérieur, conventions et contrats de formation, contrats de sous-traitance pédagogique, conventions de partenariat pédagogique, etc.)
• Maitrise du corpus juridique applicable aux prestataires de formation (obligations administratives, comptables notamment les modalités de complétude du bilan pédagogique et financier, propriété intellectuelle liés à la conception de contenus pédagogiques, aspects de TVA liés à l’apprentissage et la formation professionnelle)
• Accompagnement dans le cadre du déploiement de formations certifiantes (création, partenariats, etc.)
• Maitrise du corpus juridique applicable aux organismes financeurs paritaires de la formation
• Accompagnement des branches professionnelles dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en matière de formation professionnelle (rédaction ou revue d’accord collectif, modalités de collecte d’une contribution dédiée au financement de la formation professionnelle, déploiement d’une certification de branche, etc.)
• Accompagnement dans le cadre d’opérations de contrôles administratifs (DREETS) ou réalisés par des organismes financeurs
• Gestion de contentieux judiciaires et administratifs
• Conception et animation de formations pratiques

Droit du travail

• Audits juridiques (audits dans le cadre de mise en conformité ou d’opération de restructuration)
• Conseil dans la gestion quotidienne RH tant s’agissant des relations individuelles que collectives (modalités de contractualisation, durée du travail, prévention des risques psychosociaux, gestion des situations précontentieuses, dialogue social et rôle des IRP, etc.)
• Gestion sociale des opérations de fusion-acquisition et de restructuration
• Accompagnement dans le cadre des procédures de licenciement collectif
• Réalisation d’enquêtes harcèlement
• Gestion des contentieux individuels et collectifs devant l’ensemble des juridictions
• Conception et animation de formations pratiques

Adhésion à des associations professionnelles

• ANDRH

Activité d’enseignement

• Intervenant au sein des Master 2 DJCE de Montpellier et de Bordeaux
• Intervenante au CNAM dans le cadre du Titre de Responsable Formation
• Formation inter et intra

Parcours professionnel

• Fromont Briens 
• Flichy Grangé

Publications

• Podcasts sur la formation professionnelle avec Capital
• Transitions collectives (Transco) : un dispositif d’accompagnement à la reconversion professionnelle pour faire face à la crise, Hebdo édition sociale, 02/12/2021
• Plan de relance : outil et leviers de financement de la formation professionnelle, Hebdo édition sociale, 22/07/2021
• Les impacts de la crise sur la formation professionnelle pour les entreprises et les organismes de formation, Hebdo édition sociale, 30/04/2020

Classements individuels

• Recommended Lawyers Legal 500 2024 (Labor and Employment Law)
• Best Lawyers: Ones to Watch 2025 (Labor and Employment Law)